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Bonus-malus pour l'achat d'une voiture neuve


Bonus : les aides en vigueur

Véhicules hybrides & hybrides rechargeables
Du 5/01/2016 au 31/12/2016
Montant plafonné à
Depuis le 1/01/2017
Emissions comprises entre 21 et 60 g de CO2/km
1 000 euros
1 000 euros *
Emissions comprises entre 61 et 110 g de CO2/km
750 euros
aucun bonus

* A partir du 1/01/2017, seuls les véhicules hybrides rechargeables sont concernés par le bonus.

L'achat d'un véhicule hybride rechargeable donne lieu à une prime à la conversion de 2 500 euros à condition de mettre à la casse un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.
La mise à la casse doit d'effectuer auprès d'un centre VHU agréé qui délivrera un justificatif.
La liste des centres agréés est disponible en préfecture.

A partir du 1/01/2017 Voir les principales annonces

Voir le dossier publié par le Ministère de l'écologie

Aide réservée aux ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu (année 2016 & reconduction en 2017)

- une aide de 500 euros est mise en place pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion répondant à la norme Euro 5 émettant moins de 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 5

- une aide de 1 000 euros est mise en place pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion répondant à la norme Euro 6

Ces 2 aides concernent uniquement les véhicules essence. Le véhicule ne devra pas être cédé avant 6 mois à partir de sa date d'acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
L'imposition prise en compte est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.

+ d'infos sur la norme Euro 6
- norme en vigueur depuis le 1er septembre 2014 avec des seuils d'émissions plus contraignants

La prime à la conversion est destinée aux particuliers et personnes morales (entreprises, collectivités...) qui achètent ou louent pour une période de 2 ans minimum un véhicule éligible au barème.


Textes officiels

voir le décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016


voir le décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015 - barème du 5/01/2016 au 31/12/2016




Le barème du malus en 2017

le seuil de déclenchement est abaissé à 127 g de CO2/km (montant du malus : 50 euros).
Le montant du malus augmente ensuite pour chaque gramme jusqu'à
191 g de CO2/km & au-delà (montant maximum : 10 000 euros).

Voir tous les montants du malus pour l'année 2017


Le malus s'applique à la première immatriculation du véhicule
en France.

une taxe annuelle de 160 euros par véhicule est due pour les véhicules les plus polluants. + d'infos


En pratique

- Le montant du malus est inclus sur la facture du concessionnaire qui procède à l'immatriculation en préfecture. Si vous vous chargez de l'immatriculation du véhicule, le malus sera perçu en préfecture en même temps que l'émission de la carte grise.

- Le bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et doit figurer distinctement sur la facture.

- Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance du montant du bonus, les particuliers le perçoivent directement de l'ASP (Agence de Services et de Paiement).

ASP - le site recense toutes les infos utiles et permet de télécharger les formulaires de demande d'aide ainsi que les notices.



A noter

- Le bonus-malus s'applique aux voitures particulières immatriculées au nom d'une entreprise. Le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société payée chaque année. + d'infos

- Le malus remplace la taxe CO2 à l'immatriculation mise en place depuis le 1er juillet 2006 seulement pour les véhicules neufs.

- Carte grise : depuis le 1er juillet 2006, une taxe additionnelle est perçue en fonction des émissions de CO2 du véhicule (informations disponibles sur le site de la préfecture dont vous dépendez).


 

Voir aussi

Acheter un véhicule moins polluant : les modèles à privilégier


Barème du bonus destiné aux véhicules électriques


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