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Bonus, malus & prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule neuf


Bonus & prime à la conversion

Véhicules hybrides & hybrides rechargeables
Du 1/01/2017 au 31/12/2017
Année 2018
Emissions comprises entre 21 et 60 g de CO2/km
1 000 euros *
aucun bonus
Emissions comprises entre 61 et 110 g de CO2/km
aucun bonus
aucun bonus

* A partir du 1/01/2017, seuls les véhicules hybrides rechargeables sont concernés par le bonus.

L'achat d'un véhicule hybride rechargeable donne lieu à une prime à la conversion de 2 500 euros à condition de mettre à la casse un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.
La mise à la casse doit d'effectuer auprès d'un centre VHU agréé qui délivrera un justificatif.
La liste des centres agréés est disponible en préfecture.

A noter : le barème 2017 s'applique pour les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés jusqu'au 31 mars 2018 s'il est plus avantageux.

A partir du 1/01/2018
Le bonus concerne uniquement les véhicules électriques. + d'infos

Bonus : voir la rubrique dédiée - Ministère de l'écologie

Une nouvelle aide est mise en place à partir du 1er janvier 2018 pour les particuliers et professionnels : la prime à la conversion.
Cette prime est destinée à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en mettant au rebut un vieux véhicule dans un centre VHU agréé.
Le montant de la prime varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale. en savoir +

Véhicules thermiques concernés en 2018 par la prime à la conversion : essence ou diesel - Crit'air 1 ou 2 émettant moins de 130 g de CO2/km


Bonus : aides en vigueur en 2017

Aide réservée aux ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu (année 2016 & reconduction en 2017)

- une aide de 500 euros est mise en place pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion répondant à la norme Euro 5 émettant moins de 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 5

- une aide de 1 000 euros est mise en place pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion répondant à la norme Euro 6

L'imposition prise en compte est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.

+ d'infos sur la norme Euro 6
- norme en vigueur depuis le 1er septembre 2014 avec des seuils d'émissions plus contraignants

Les véhicules ne devront pas être cédés avant 6 mois à partir de leur date d'acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.


Textes officiels

voir le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017
- aides pour 2018

voir le décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016





Le barème du malus en 2018

le seuil de déclenchement est abaissé à 120 g de CO2/km (montant du malus : 50 euros).
Le montant du malus augmente ensuite pour chaque gramme jusqu'à
185 g de CO2/km & au-delà (montant maximum : 10 500 euros).

Voir tous les montants du malus pour l'année 2018


Le malus s'applique à la première immatriculation du véhicule
en France.

une taxe annuelle de 160 euros par véhicule est due pour les véhicules les plus polluants. + d'infos


En pratique

- Le montant du malus est inclus sur la facture du concessionnaire qui procède à l'immatriculation en préfecture. Si vous vous chargez de l'immatriculation du véhicule, le malus sera perçu en préfecture en même temps que l'émission de la carte grise.

- Le bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et doit figurer distinctement sur la facture.

- Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance du montant du bonus, les particuliers le perçoivent directement de l'ASP (Agence de Services et de Paiement).

ASP - le site recense toutes les infos utiles et permet de télécharger les formulaires de demande d'aide ainsi que les notices.



A noter

- Le bonus-malus s'applique aux voitures particulières immatriculées au nom d'une entreprise. Le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société payée chaque année. + d'infos

- Le malus remplace la taxe CO2 à l'immatriculation mise en place depuis le 1er juillet 2006 seulement pour les véhicules neufs.

- Carte grise : une taxe additionnelle est perçue pour les voitures les plus polluantes lors du changement de propriétaire. en savoir +


 

Voir aussi

Acheter un véhicule moins polluant : les modèles à privilégier


Barème du bonus destiné aux véhicules électriques


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