Lancé en décembre 2007, le dispositif bonus-malus a été mis en place pour favoriser l'achat des véhicules neufs les moins polluants. Il est basé sur les émissions de CO2 par km.

voir le barème 2012 du superbonus écologique (véhicule électrique)

Autres mesures en vigueur en 2012

Les véhicules hybrides électriques dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 g de CO2/km bénéficient d'un bonus de 2 000 €.

En cas d’acquisition d’un véhicule propre et de mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, une prime de 200 euros sera versée.

Le malus additionnel annuel de 160 euros concerne les détenteurs de voitures particulières émettant plus de 190 g de CO2/km (le seuil était de 245 g de CO2/km en 2011).

Dispositions particulières concernant le malus

les familles de trois enfants et plus bénéficient d'un abattement de 20 g de CO2 par enfant à charge à partir du premier enfant (un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer est concerné).
La réduction (différence entre le montant de la taxe acquitté au moment de l'immatriculation du véhicule et le montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction du taux d'émission de CO2 par enfant à charge) fait l'objet d'une demande de remboursement sur l'avis d'impôt sur le revenu.

les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 émettant moins de 250 g de CO2/km bénéficient d'un abattement de 40% sur les émissions de CO2.

En pratique

- Le montant du malus est inclus sur la facture du concessionnaire qui procède à l'immatriculation en préfecture. Si vous vous chargez de l'immatriculation du véhicule, le malus sera perçu en préfecture en même temps que l'émission de la carte grise.

- Le bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et doit figurer distinctement sur la facture.

- Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance du montant du bonus et superbonus, les particuliers le perçoivent directement de l'organisme chargé de son versement.

Télécharger le formulaire de demande de versement du bonus/superbonus

Télécharger la notice d'informations pour les bénéficiaires du bonus/superbonus

Cliquez ici pour consulter le site de l'ASP (organisme chargé de traiter les formulaires de demande) pour toutes les questions pratiques sur le bonus.


A noter

• Le bonus-malus s'applique aux voitures particulières immatriculées au nom d'une entreprise. Le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société payée chaque année. + d'infos

• Le malus remplace la taxe CO2 à l'immatriculation mise en place depuis le 1er juillet 2006 seulement pour les véhicules neufs.