Depuis le 5 décembre 2007, un nouveau dispositif incitatif a été mis en place pour favoriser l'achat de véhicules neufs moins polluants. Il est basé sur les émissions de CO2 par km.
Il est versé aux acheteurs de véhicules neufs un bonus lorsque les émissions sont inférieures ou égales à 130 g de CO2/km.
A l'opposé, un malus est payé au moment de l'immatriculation du véhicule lorsque les émissions sont supérieures à 161 g de CO2/km.

En pratique

- Le montant du malus est inclus sur la facture du concessionnaire qui procède à l'immatriculation en préfecture. Si vous vous chargez de l'immatriculation du véhicule, le malus sera perçu en préfecture en même temps que l'émission de la carte grise.

- Le bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et doit figurer distinctement sur la facture.

- Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance du montant du bonus et superbonus, les particuliers perçoivent directement le bonus/superbonus du Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) sur présentation d’un formulaire à renseigner.
Le formulaire est à adresser au site du Cnasea de rattachement dont vous dépendez (selon la région de votre domicile).

Télécharger le formulaire de demande de versement du bonus/superbonus

Télécharger la notice d'informations pour les bénéficiaires du bonus/superbonus


Actu (février 2008)
- Après signature des conventions, les premiers remboursements (pour les concessionnaires, vendeurs ou loueurs de véhicules propres) interviendront dès la fin du mois de février 2008.
- Les avances réalisées au cours d’un mois donné seront mises en paiement le 15 du mois suivant.


A noter

• Aucun bonus ne sera versé et aucun malus ne sera payé pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g de CO2/km (ces émissions étant proches de la moyenne des émissions constatées lors de la mise en place du dispositif).

• Dans le cas de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans lors de l'achat d'un véhicule éligible au bonus, un "super bonus" de 300 euros a été mis en place depuis le 5 décembre 2007 et s'ajoute aux primes écologiques des constructeurs automobiles. Le véhicule mis à la casse doit être un véhicule particulier, acquis depuis au moins 6 mois par rapport à la date d'achat et immatriculé en France.

• Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans.

• Le bonus-malus s'applique aux voitures particulières immatriculées au nom d'une entreprise. Le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société payée chaque année.

• Le malus remplace la taxe CO2 à l'immatriculation mise en place depuis le 1er juillet 2006 seulement pour les véhicules neufs.

• Le crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule hybride ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV) est maintenu. A partir du 1er janvier 2008, l'aide versée sous forme de crédit d'impôt sera directement déduite du prix d'achat du véhicule et identifiée distinctement sur la facture.

• Publications au Journal Officiel
- Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres lien

- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres lien

voir les émissions de CO2 des véhicules selon leur marque