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L'Union européenne et la RSE
 

Le développement durable est inscrit dans le traité de Maastricht. Le débat sur la RSE et les droits de l'homme date de 1995 lorsqu'un groupe de sociétés (menées par Jacques Delors, alors Président de la Commission européenne), a lancé le Manifeste des entreprises contre l'exclusion sociale.

Ce manifeste a mené à la création d'un réseau européen d'entreprises "European Business Network" destiné à promouvoir le dialogue et l'échange de bonnes pratiques en matière de RSE entre les différents secteurs d'activité.

Il faut attendre le sommet européen de Lisbonne en mars 2000
, pour que la RSE soit considérée comme une priorité par l'Union européenne. En effet, pour la première fois, les chefs d'état européens ont fait appel au sens des responsabilités des entreprises pour qu'elles aident à atteindre le nouveau but stratégique de l'Union.

La communication de la Commission européenne sur la RSE

En juillet 2001, la Commission a publié un Livre vert qui couvre un nombre important de sujets tels que les restructurations d'entreprises dans une optique socialement responsable, la promotion d'un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle ainsi que les codes de conduite et droits sociaux au sein de l'entreprise.

Le Livre vert comprend :
- une section "interne" consacrée à la pratique de la RSE impliquant les employés en relation avec des questions comme l'investissement en capital humain, la santé, la sécurité ou encore l'adaptation au changement,
- une section "externe" traitant de la RSE du point de vue de toutes les parties prenantes (collectivités locales, communauté internationale, partenaires commerciaux, droits de l'homme).

En juillet 2002, la Commission a publié une nouvelle stratégie qui vise à promouvoir la contribution des entreprises au développement durable. Elle préconise un nouveau rôle social et environnemental pour les entreprises et établit un Forum plurilatéral européen.
Ce forum a pour but d'échanger sur les meilleures pratiques, de mettre en place les principes d'un code de conduite et de parvenir à un consensus sur les méthodes d'évaluation objective et les outils de validation tels que les labels sociaux.

La stratégie de la Commission vise à :
 
- promouvoir les arguments économiques en faveur de la RSE et l'évaluation externe des performances sociales et environnementales des entreprises,
- organiser un Forum plurilatéral européen en vue d'orienter le débat sur la RSE,
- veiller à ce que les politiques communautaires soient compatibles avec la RSE.


Résolution du Conseil, décembre 2001


La Résolution du Conseil, qui a suivi le Livre vert, admet que la RSE peut contribuer à atteindre les objectifs définis par les Conseils européens de Lisbonne, Nice et Göteborg. Le but est de permettre à l'Union européenne de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, tout en promouvant l'intégration sociale et le développement durable.


Code de conduite du Parlement européen, décembre 1998 & 2002


Le Parlement européen, en 1998, a publié un Code de conduite régissant les activités des entreprises transnationales agissant dans les pays en voie de développement. Le Parlement européen déclare son soutien aux codes de conduite volontaires se substituant aux réglements internationaux.

En mai 2002, le Parlement européen a voté en faveur d'une nouvelle législation qui exigerait des sociétés qu'elles publient annuellement un rapport sur leurs performances sociales et environnementales, que les membres du Conseil d'administration soient personnellement responsables de ces pratiques et en vue d'établir une juridiction légale contre les sociétés européennes ayant des pratiques abusives dans les pays en développement.

Le Parlement européen a voté pour :
 
- établir un Forum européen de RSE,
- définir un label social européen pour protéger les produits fabriqués dans le respect de l'être humain et les droits syndicaux,
- introduire l'impact le plus large des performances des sociétés dans les domaines social et environnemental dans les négociations européennes entre employeurs et syndicats,
- soumettre toute mesure européenne de soutien financier aux entreprises au respect des normes de base, y compris en établissant une liste noire d'entreprises coupables de corruption,
- mobiliser les programmes européens de commerce et développement afin qu'ils s'attaquent aux abus des entreprises dans les pays en développement.


Résolution du Conseil, février 2003

Par cette résolution, le Conseil demande aux Etats membres de :
 
- promouvoir la RSE au niveau national,
- continuer à promouvoir le dialogue social avec les partenaires sociaux et la société civile,
- favoriser la transparence des pratiques et instruments en matière de RSE,
- procéder à des échanges d'informations et d'expériences,
- d'intégrer la RSE aux politiques nationales à leur propre gestion.


Commission européenne : stratégie RSE


 
 


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