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L'épargne solidaire

Alors que l'épargne solidaire existe depuis 20 ans, son essor est récent. En effet, le nombre d'épargnants solidaires est en augmentation constante depuis l'année 2000. La tendance se poursuit avec la diversification des produits proposés par les différents acteurs.

L'épargne solidaire a pour objet de financer des opérations solidaires qui ne trouvent pas de financements dans les circuits financiers classiques.
Les opérations peuvent concerner : l'insertion, la création d'activités solidaires, l'environnement, le logement social ou encore le développement Nord-Sud.


Quels sont les produits proposés ?

On distingue :

- les produits de partage
L'épargnant reverse au minimum 25% des revenus générés chaque année par les placements à des organismes ou associations solidaires de son choix.
Principales dispositions fiscales :
- pour les particuliers : réduction d'impôt de 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable (possibilité de report sur 5 ans en cas de dépassement du plafond).
- pour les entreprises : réduction d'impôt de 60% du montant des dons, dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires ht (possibilité de report sur les 5 exercices suivants).
En outre, les fonds de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 %, hors CSG, sur le montant des intérêts ou dividendes donnés à une ONG (amendement Finansol à la loi de finances 2008). + d'infos sur la fiscalité

- les produits d'investissement solidaire
La distinction se fait au niveau de l'encours. La loi exige qu'au moins 10 % de l'encours soit destiné au financement de projets solidaires (insertion, création d'entreprises, logement social, solidarité internationale).
Principales dispositions fiscales :
- pour les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale : exonération d'impôt sur le revenu (l'épargne doit être bloquée au moins 5 ans pour un PEE et jusqu'à la retraite pour un PERCO).
- pour l'épargne solidaire investie dans des actions non cotées : 25 % de réduction d'impôt dans le cadre de la loi Madelin, dans la limite annuelle de 20 000 euros pour un célibataire (40 000 euros pour un couple), sous réserve de conserver les titres au moins cinq ans. + d'infos sur la fiscalité

A noter : depuis janvier 2010, toute entreprise ayant mis en place un plan d'épargne entreprise est tenue de proposer au moins un fonds solidaire à ses salariés.

Depuis quelques années, les établissements bancaires et les acteurs financiers ont diversifié l'offre de produits. Les épargnants peuvent en effet choisir de placer leur argent dans des livrets, SICAV ou FCP ou encore dans des contrats d'assurance vie.

Certains produits permettent également d'agir au quotidien.
C'est le principe de la carte bancaire Agir du Crédit Coopératif. L'établissement bancaire verse 5 centimes d'euros à chaque retrait à une association partenaire choisie par le titulaire de la carte et 12 centimes d'euros pour un retrait dans un distributeur de son réseau. + d'infos

A partir de 2017, le livret de développement durable devient le livret de développement durable et solidaire - LDDS. Les épargnants pourront affecter une partie du capital et des intérêts sous forme de don pour financer une structure du secteur de l'économie sociale et solidaire. Les épargnants choisiront parmi les structures proposées par leur établissement financier. en savoir +


Quelles sont les structures qui bénéficient des sommes collectées dans les produits d'épargne solidaire ?

A chaque produit d'épargne solidaire correspond une approche solidaire qui permet :
- de financer l'action d'associations, de fondations,
- d'investir dans des entreprises solidaires françaises ou européennes.

Exemples de structures bénéficiaires :
- Habitat & Humanisme : logement social
- Solidarité Internationale pour le Développement et l'Investissement (Sidi) : développement Nord-Sud
- Terre & Humanisme : agroécologie
- Les doigts qui rêvent : maison d'édition associative


Focus sur Finansol

Créée en 1995, l'association Finansol assure la promotion de l'épargne solidaire auprès du grand public en organisant des événements dédiés et valorise les circuits des finances solidaires.

Depuis 1997, l'association décerne le label Finansol aux produits d'épargne solidaire répondant à certains critères définis par son comité et assure un contrôle annuel des produits d'épargne labellisés. + d'infos

L'association Finansol organise chaque année en novembre la Semaine de la finance solidaire dans le cadre du mois de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). en savoir +

Les Grands Prix de la finance solidaire sont décernés durant la Semaine de la finance solidaire afin de récompenser les initiatives dans le domaine sociétal et environnemental. voir les lauréats

Liens

Finansol

Habitat & Humanisme

Sidi

Terre & Humanisme

Voir aussi

L'épargne solidaire en chiffres





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