|
L'épargne solidaire a
pour objet de financer des opérations
solidaires qui ne trouvent pas de financements
dans les circuits financiers classiques.
Les opérations peuvent concerner : l'insertion,
la création d'activités solidaires,
l'environnement, le logement social ou encore
le développement Nord-Sud.
Quels sont les produits
proposés ?
On distingue :
- les produits de partage
L'épargnant reverse au minimum 25% des
revenus générés chaque année
par les placements à des organismes ou
associations solidaires de son choix.
Principales dispositions fiscales :
- pour les particuliers : réduction d'impôt
de 66% du montant des dons dans la limite de 20%
du revenu imposable (possibilité de report
sur 5 ans en cas de dépassement du plafond).
- pour les entreprises : réduction d'impôt
de 60% du montant des dons, dans la limite de
cinq pour mille du chiffre d'affaires ht (possibilité
de report sur les 5 exercices suivants).
En outre, les fonds de partage ouvrent droit à
un prélèvement libératoire à taux réduit de 5
%, hors CSG, sur le montant des intérêts ou dividendes
donnés à une ONG (amendement Finansol à
la loi de finances 2008).
- les produits d'investissement
solidaire
La distinction se fait au niveau de l'encours.
La loi exige qu'au moins 10 % de l'encours soit
destiné au financement de projets solidaires (insertion,
création d'entreprises, logement social,
solidarité internationale).
Principales
dispositions fiscales :
- pour les sommes versées dans le cadre
de l'épargne salariale : exonération
d’impôt sur le revenu (l’épargne doit être bloquée
au moins 5 ans pour un PEE et jusqu’à la retraite
pour un PERCO).
- pour l'épargne solidaire investie
dans des actions non cotées : 25 % de réduction
d’impôt dans le cadre de la loi Madelin, dans
la limite annuelle de 20 000 € pour un célibataire
(40 000 € pour un couple), sous réserve de conserver
les titres au moins cinq ans.
A noter : depuis janvier 2010, toute entreprise
ayant mis en place un plan d’épargne entreprise
est tenue de proposer au moins un fonds solidaire
à ses salariés.
Depuis quelques années, les établissements
bancaires et les acteurs financiers ont diversifié
l'offre de produits. Les épargnants
peuvent en effet choisir de placer leur argent
dans des livrets, SICAV ou FCP ou encore dans
des contrats d'assurance vie.
Certains produits permettent également
d'agir au quotidien.
C'est le principe de la carte
bleue Agir du
Crédit Coopératif. L'établissement
bancaire verse 6 centimes d'euros à chaque
retrait à une association partenaire choisie
par le titulaire de la carte et 12 centimes d'euros
pour un retrait dans un distributeur de son réseau
(exemples d'associations : France Nature Environnement,
Energies pour le Monde, Action contre la Faim...).
Quelles
sont les structures qui bénéficient
des sommes collectées dans les produits
d'épargne solidaire
?
A chaque produit d'épargne solidaire correspond
une approche solidaire qui permet soit :
- de financer l'action d'associations, de fondations,
- soit d'investir dans des entreprises solidaires
françaises ou européennes.
Exemples de secteurs financés selon les
structures :
- Clubs Cigales : activités
d'insertion et de création d'emplois :
- Solidarité Internationale pour le
Développement et l'Investissement (Sidi)
: développement Nord-Sud
- Habitat & Humanisme : logement social
Focus sur Finansol
Créée en 1995,
l'association Finansol assure la promotion
de l'épargne solidaire auprès du
grand public en organisant des événements
dédiés et valorise les circuits
des finances solidaires.
Depuis 1997, l'association décerne le
label Finansol aux produits d'épargne
solidaire répondant à certains critères
définis par son comité et assure
un contrôle annuel des produits d'épargne
labellisés. +
d'infos
L'association Finansol organise
chaque année en novembre la
Semaine de la finance solidaire dans
le cadre du mois de l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS). +
d'infos
Liens
Carte
Agir
Finansol
Clubs
Cigales
Habitat
& Humanisme
Sidi
Voir aussi
L'épargne
solidaire en chiffres
|
