La réglementation européeenne a instauré de nouvelles obligations pour les fabricants d'appareils électriques et électroniques. en savoir +

Les principaux produits "grand public" concernés par cette réglementation sont :
- les appareils de télécommunication (gps, téléphone...),
- l'équipement informatique (ordinateur, imprimante, moniteur...),
- les produits bruns (matériel hi-fi, téléviseur...),
- les produits blancs (petit & gros électroménager)
- autres types d'appareils électriques dont l'outillage, les jouets


• Quels changements pour les consommateurs ?

Vous achetez un appareil électrique/électronique neuf Le magasin - tous les distributeurs sont concernés y compris la vente à distance - dans lequel vous effectuez l'achat d'un appareil neuf doit accepter la reprise d'un produit usagé de même type. Cette obligation est dite de "un pour un". Le produit usagé sera collecté directement auprès du magasin par un éco-organisme pour être recyclé.

Sur les lieux de vente Sur l'étiquette de chaque produit concerné, le montant d'éco-participation doit figurer distinctement du prix du produit et s'ajoute au prix ttc. Il sera payé par le client lors du passage en caisse et figurera sur la facture. Communiqué par les fabricants, le montant d'éco-participation permet de connaître la somme allouée aux opérations de recyclage, plus ou moins complexes selon les produits, ce qui explique les différences constatées. Selon le barème Eco-Systèmes, le montant d'éco-participation s'élève : - à 0,10 euros pour un téléphone, - à 0,30 euros pour un ordinateur portable, - à 8 euros pour un téléviseur (taille de l'écran supérieure à 32 pouces), - à 6 euros pour un lave linge, - à 13 euros pour un réfrigérateur. L'affichage distinct devrait s'appliquer jusqu'en 2011 et même 2013 pour les gros équipements (en particulier pour l'électro-ménager). Par la suite, le montant d'éco-participation sera inclus dans le prix de vente des produits.

A noter

- les sites de commerce électronique sont également concernés tant sur l'affichage de l'éco-participation que sur la reprise des appareils usagés. Il est vivement conseillé de prendre contact avec le service client pour connaître les modalités de reprise mises en place par chacun de sites sur lesquels vous effectuez vos achats en ligne.

Selon une enquête menée en 2009 à l'initiative de l'association de consommateurs CLCV, la reprise 'un pour un" n'est pas systématiquement proposée au consommateur. Les sites de commerce en ligne sont pointés du doigt : aucune proposition de reprise n'a été faite dans 87% des cas. + d'infos

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