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Il constitue l'une des principales mesures
du Grenelle Environnement.
Adopté dans la loi de finances 2009,
l'éco-prêt à taux zéro
est destiné à financer des
travaux d'économies d'énergie
dans le but de réduire la consommation
d'énergie des logements et les émissions
de gaz à effet de serre.
En pratique
Qui est concerné ?
- les propriétaires occupants, bailleurs
ou en société civile pour
une habitation construite avant le 1er janvier
1990 et destinée à l'usage
de la résidence principale.
- les copropriétés
Quels sont les travaux éligibles
?
- ils concernent "un bouquet de travaux"
c'est-à-dire un ensemble de travaux
cohérents dont la réalisation
contribue à l'amélioration
énergétique du logement.
Les travaux réalisés par un
professionnel doivent concerner au moins
2 des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs extérieurs
- isolation performante des fenêtres
et portes donnant sur l'extérieur
- installation ou remplacement d'un chauffage
ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- installation d'un chauffage utilisant
les énergies renouvelables
- installation d'une production d'eau chaude
sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Des caractéristiques
techniques minimales par catégorie
ont été établies.
Certains frais peuvent
également être financés
comme les travaux induits indissociables
(reprise d'électricité...)
ou les frais de maîtrise d'oeuvre
(architecte, bureau d'études...).
- les travaux concernant l'installation
d'assainissement non collectif ne consommant
pas d'énergie peuvent bénéficier
de l'éco-prêt à taux
zéro (à hauteur de 10 000
euros seulement).
Pour quel
montant et quelle durée ?
- l'éco-prêt
à taux zéro permet de financer
des travaux jusqu'à 30 000 euros.
- la durée de remboursement est de
10 ans. La banque peut proposer de porter
la durée à 15 ans pour alléger
les remboursements. La durée peut
également être réduite
jusqu'à 3 ans.
-
un seul éco-prêt est accordé
par logement.
Nouvelles
dispositions fiscales pour 2012
- pour les offres
de prêt émises à partir du 1er avril 2012,
la durée de l'éco-PTZ est portée
à 15 ans pour les rénovations lourdes.
- la durée du prêt est également
modulée
en fonction de l’ampleur des travaux.
- le cumul éco-PTZ et crédit d’impôt
développement durable est rétabli, sous
conditions de ressources, pour les offres
de prêt émises à compter du 1er janvier
2012.
Le plafond de ressources sera fixé par décret.
Il ne pourra pas dépasser 30 000 € (revenu
fiscal de référence de l’avant-dernière
année précédant celle de l’émission de l’offre).
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Comment
l'obtenir ?
- il faut s'adresser, à partir
d'avril 2009, à l'une des
banques ou établissements
de crédit qui ont signé
une convention avec l'Etat muni
du formulaire-type devis accompagné
des devis relatifs aux travaux envisagés.
voir
un modèle de formulaire-type
- une fois le prêt attribué
selon les conditions classiques
d'octroi de prêt, le demandeur
a 2 ans pour faire réaliser
les travaux.
- le demandeur doit fournir à
la banque les factures acquittées
lorsque les travaux sont achevés.
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Les cumuls possibles
- l'éco-prêt à taux
zéro est
cumulable avec les aides de l'agence nationale
de l'habitat (Anah) et des collectivités
territoriales, les certificats d'économies
d'énergie ainsi que le prêt
à taux zéro octroyé
pour les opérations d'acquisition-rénovation.
- En
2009 et 2010, l'éco-prêt à
taux zéro est cumulable avec le crédit
d'impôt développement durable
pour les ménages "dont les ressources
n'excèdent pas 45 000 euros au titre
de l'avant dernière année
précédant celle de l'offre
de prêt". L'offre pour l'éco-prêt
à taux zéro devra être
émise avant le 31 décembre
2010. A
partir de 2011, il n'est plus possible de
cumuler le
crédit d'impôt développement
durable et l'éco-prêt à
taux zéro.
Si l'éco-prêt à taux zéro vous a été
octroyé en 2010 et que vous effectuez
les travaux en 2011 (délai de 2 ans
après l'octroi du prêt pour réaliser les
travaux), vous pouvez bénéficier du crédit
d'impôt développement
durable en 2011.
A noter
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
n'est pas éligible à l'éco-prêt
à taux zéro contrairement
aux études thermiques réalisées
par un bureau d'études.
Pour qu'une étude thermique
puisse bénéficier de l'éco-prêt
à taux zéro, il faut comparer
la performance atteinte avec la performance
initiale calculée par kWh/m2/an.
Il faut atteindre au moins 150 si la
performance initiale est supérieure
à 180 et au moins 80 si la performance
initiale est inférieure à
180.
Liens
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d'infos sur l'éco-prêt
(Ademe)
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