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L'éco-PTZ


Il constitue l'une des principales mesures du Grenelle Environnement.
Entré en vigueur le 1er avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d'économies d'énergie dans le but de réduire la consommation d'énergie des logements et les émissions de gaz à effet de serre.


Nouveautés en 2019

La reconduction de l'éco-PTZ a été annoncée jusqu'en 2021.


L'éco-PTZ
est modifié à partir du 1er mars 2019 (suppression du bouquet de travaux).

Liens

Voir les nouvelles dispositions

Eco-PTZ : actualités
- Ademe

Les performances techniques des équipements sont alignées sur celles du CITE.


L'éco-conditionnalité des aides s'applique depuis le 1er septembre 2014.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels ayant la mention "RGE". + d'infos


Qui est concerné ?
- les propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à l'usage de la résidence principale.
- les copropriétés

Quels sont les travaux éligibles ?
- ils concernent "un bouquet de travaux" c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation contribue à l'amélioration énergétique du logement.
Les travaux réalisés par un professionnel doivent concerner au moins 2 des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs extérieurs
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Des caractéristiques techniques minimales par catégorie ont été établies.

Certains frais peuvent également être financés comme les travaux induits indissociables (reprise d'électricité...) ou les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'études...).

- les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (à hauteur de 10 000 euros seulement).

Pour quel montant et quelle durée ?
- l'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux jusqu'à 30 000 euros.
- la durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter la durée à 15 ans pour alléger les remboursements. La durée peut également être réduite jusqu'à 3 ans.
- un seul éco-prêt est accordé par logement.




Comment obtenir l'éco-prêt à taux zéro ?
- il faut s'adresser à l'une des banques ou établissements de crédit qui ont signé une convention avec l'Etat. Un formulaire doit être rempli.
- une fois le prêt attribué selon les conditions classiques d'octroi de prêt, le demandeur a 2 ans pour faire réaliser les travaux.
- le demandeur doit fournir à la banque les factures acquittées lorsque les travaux sont achevés.


voir tous les textes officiels

Les cumuls possibles

- Depuis le 1er mars 2016, le CITE peut être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources.


- L'éco-prêt à taux zéro
est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie ainsi que le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.


- Suite à l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des travaux, les banques et organismes de crédit n'auront plus à contrôler l'éligibilité des travaux.

- Des travaux induits
- indissociables des travaux d'économie d'énergie - peuvent être financés par l'éco-PTZ. (voir le périmètre dans l'arrêté du 2 décembre 2014)

-
Les critères techniques des travaux éligibles à l'éco-PTZ sont alignés sur ceux du CITE.


A noter
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) n'est pas éligible à l'éco-prêt à taux zéro contrairement aux études thermiques réalisées par un bureau d'études.
Pour qu'une étude thermique puisse bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut comparer la performance atteinte avec la performance initiale calculée par kWh/m2/an.

Il faut atteindre au moins 150 si la performance initiale est supérieure à 180 et au moins 80 si la performance initiale est inférieure à 180.

 

 



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