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Mobilité urbaine : les incitations à la disposition des entreprises pour favoriser la pratique du vélo - l'indemnité kilmétrique vélo, les flottes de vélos d'entreprise


Repères


Alors que la moitié des déplacements quotidiens en France font moins de 3 km, seulement 3% sont effectués à vélo. Comparé à la pratique moyenne du vélo dans certains pays d'Europe du Nord, ce chiffre est peu élevé (27% en moyenne aux Pays-Bas, 18% au Danemark).
Toutefois, dans plusieurs villes françaises dont Bordeaux et Strasbourg, la pratique du vélo est supérieure à la moyenne nationale.

Le chiffre d'affaires de l'ensemble des activités liées au vélo en France est évalué à 4,5 milliards d'euros. 35 000 emplois (secteurs du tourisme, de l'industrie et du commerce) sont recensés dans le secteur. Le tourisme à vélo engendre un chiffre d'affaires de 1,9 milliard d'euros dont 50 % en hébergement et restauration.

On estime que la pratique du vélo fait économiser en France 5,6 milliards d'euros de dépenses de santé par an (sur la base de 3% des déplacements quotidiens). L'économie pourrait atteindre 10 milliards d'euros si la pratique du vélo passait de 10 à 12%.

La pratique du vélo permet également de réduire les émissions de CO2.
La Fédération des cyclistes européens a calculé que si chaque européen pédalait comme les Danois (2,6 km par jour), le vélo permettrait de réduire de 15% les émissions de CO2 dans les transports.

Présenté la première fois en janvier 2012, le plan national Vélo a été relancé en mars 2014.
Son objectif est de parvenir à un taux d'usage global de 12 % en 2020.
L
e plan d'actions prévoit notamment :

- des incitations à l'usage quotidien du vélo : indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail, création de parkings à vélos dans les immeubles de bureaux dès 2015, développement de l'intermodalité entre le vélo et les transports collectifs

- le développement des aménagements et infrastructures : garages à vélo obligatoires dans les constructions neuves, développement du réseau des véloroutes et voies vertes

- l'amélioration de la sécurité
: marquage des vélos pour lutter contre le vol

Un nouveau plan vélo a été présenté en septembre 2018. Il prévoit entre autres la poursuite des aménagements cyclables, un volet sur la sécurité (marquage des vélos) ainsi que des mesures pour inciter les entreprises à développer l'usage du vélo auprès de leurs salariés (voir ci-dessous).


Quelles sont les incitations destinées aux entreprises pour inciter leurs salariés à se déplacer à vélo ?

500 000 personnes soit 2% des actifs vont travailler à vélo selon des données de l'Insee pour l'année 2015. Le vélo est surtout utilisé lorsque le trajet domicile-travail n'excède pas 4 km.
Il s'agit essentiellement d'une pratique urbaine
. Dans certaines régions (Alsace, façade atlantique notamment), la pratique du vélo est plus répandue chez les actifs.


L'indemnité kilométrique vélo

Elle est destinée à inciter les salariés du secteur privé à utiliser leur vélo (y compris à assistance électrique) pour effectuer les trajets domicile-travail.
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre avec un plafond de 200 euros par an et par salarié.

Le salarié peut bénéficier également du remboursement de l'abonnement de transport public à condition d'emprunter les deux moyens de transport pour rejoindre son lieu de travail.

Pour l'entreprise, les montants versés sont exonérés de cotisations sociales. Coté salariés, l'indemnité kilométrique vélo est exonérée de l'impôt sur le revenu.

La mise en place de l'indemnité kilométrique vélo est facultative.

Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 précise les modalités d'application. voir le décret

Quelles sont les entreprises ayant mis en place l'indemnité kilométrique vélo ?
45 structures ont mis en place l'indemnité kilométrique vélo au cours de la première année qui a suivi son lancement. Il s'agit essentiellement de PME. Différents outils ont été mis à la disposition des entreprises en ligne pour favoriser le recours à l'indemnité.
voir les données de l'observatoire


Nouveau
La création d'un forfait mobilité durable à hauteur de 400 euros par an en franchise d'impôt et de cotisations sociales a été annoncé dans le projet de loi d'orientation des mobilités en novembre 2018.
Ce nouveau forfait mobilité durable va se substituer à l'indemnité kilométrique vélo dont le dispositif est jugé trop complexe. Il est destiné à favoriser l'usage du vélo & du covoiturage dans les déplacements domicile-travail.


Flottes de vélos d'entreprise

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent en place gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour effectuer les trajets domicile-travail pourront bénéficier d'une réduction de l'IS dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos.


Utile
L'Ademe a publié en août 2013 un guide pratique qui présente les avantages du vélo pour se déplacer.
Télécharger le guide "Utiliser le vélo au quotidien"


Liens

- Le fonctionnement de l'indemnité kilométrique vélo

- Réduction d'impôts concernant les flottes de vélos d'entreprise - Loi n° 2015-992 du 17/08/2015

- Incitations pour l'usage du vélo par les salariés & réductions d'impôts pour les entreprises : tout ce qu'il faut retenir



Voir aussi

Mobilité urbaine : le vélo fait l'unanimité

Mobilité : sommaire





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