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Emploi & Handicap : le nouveau cadre législatif est entré en vigueur au 1er janvier 2006

L'emploi des personnes handicapées en France progresse peu. Il n'a augmenté que de 4% entre la fin de l'année 1999 et fin 2002.
Le taux d'emploi est en moyenne deux fois inférieur à celui des personnes non handicapées. L'objectif fixé par les pouvoirs publics est d'atteindre 6%.


Travailleurs handicapés & emploi : bilan à la fin de l'année 2002
(Source : Dares)

- Au 31 décembre 2002, 97 100 établissements étaient assujetis sur les 113 500 employant au moins 20 salariés.

-
Sur les 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Comptabilisés en équivalents temps plein (c'est-à-dire au prorata de leur durée de travail), ces travailleurs handicapés représentent 2,5% de l'ensemble des effectifs.

- Ce sont les secteurs de la construction et de l'industrie qui emploient le plus souvent des travailleurs handicapés. Ceci s'explique par le fait d'une part que ces secteurs ont dans leurs effectifs un nombre significatif de victimes d'accidents du travail et d'autre part en raison du faible niveau de qualifications des travailleurs handicapés.

- L'emploi direct représente 60% de l'obligation légale.

- Plus d'un tiers des établissements assujetis n'emploient aucun salarié handicapé.

- Les établissement de plus de 100 salariés combinent emploi direct et versement d'une contribution à l'Agefiph.

- Le secteur tertaire réalise près des 3/4 des embauches de travailleurs handicapés.
A noter : les accidentés du travail ne sont pas comptabilisés dans les flux d'embauche (secteurs concernés plus particulièrement la construction, l'industrie)

- Le profil-type du travailleur handicapé embauché en 2002 est un homme, ouvrier, âgé en moyenne de 37 ans. Les femmes représentent 38% des embauches.
Les salariés handicapés sont recrutés dans 58% des cas en CDI.



Principaux résultats de l'étude d'opinion auprès des chefs d'entreprises français (Louis Harris/Agefiph - août 2005)

- Un peu plus d'un tiers des entreprises ne connaissent pas leurs obligations dans le domaine du handicap.

- 54% des entreprises employant des travailleurs handicapés ont cités le réseau Cap Emploi (118 structures départementales qui traitent de toutes les questions liées au recrutement, au reclassement et à l'accompagnement des personnes handicapées) comme circuit de recrutement.

- Une entreprise sur 3 a recours à l'intérim pour recruter des travailleurs handicapés.

- 2 entreprises sur 3 ont déclaré ne pas envisager de modifier leurs habitudes au vu de la nouvelle loi.


Le cadre législatif

- Loi d'orientation du 30 juin 1975

- Loi du 10 juillet 1987 : obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour les entreprises ayant plus de 20 salariés

Depuis 1er janvier 2006, la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est entrée en vigueur.

Les principaux changements concernent :

- la suppression de la liste des emplois exclus (secteurs particulièrement concernés : BTP, transport)

- la révision du mode de calcul de l'obligation

- le relèvement du plafond de la contribution Agefiph





Sur le même sujet

Interview de Bruce Roch,
Chef de projet international Handicap & compétences, Adecco


Liens

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

www.agefiph.asso.fr
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

www.ladapt.net
Association à l'initiative de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées www.semaine-emploi-handicap.com (qui a lieu chaque année au mois de novembre)


Trophées Apajh (Insertion & handicap)














 

 

 






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