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- Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 encadrant les stages en entreprise
Les principaux changements concernent le statut des stagiaires, la pertinence du stage dans le parcours de formation ainsi que la rémunération minimale pour les stages de plus de 2 mois. voir le décret

-
Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 qui détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis
Pour un effectif inférieur à 20 personnes, 3 stagiaires au maximum ; au-delà de 20 personnes, 15% de l'effectif voir le décret



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