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Conditions de travail & santé
 


Le cadre européen


La santé au travail constitue une préoccupation majeure au niveau de l'Union européenne. L'approche se veut globale afin de prendre en considération le bien-être de la personne. L'objectif de l'Union est d'améliorer les conditions de travail et les mesures de sécurité, en harmonisant les législations nationales.

Une étape décisive a été franchie en juin 1989, avec l'adoption d'une directive-cadre sur l'organisation de la prévention sur les lieux de travail. Elle vise à assurer un degré de protection plus élevé des travailleurs grâce à la mise en oeuvre de mesures de prévention permettant d'éviter les accidents sur le lieu de travail et les maladies professionnelles.

Pour sa part, le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, souligne l'importance de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, notamment par le biais de l'accord social qui a été intégré.

Quant à l'Agenda social européen qui a pour but de définir des priorités d'action spécifiques, il inclue l'adoption d'une stratégie en matière de santé et de sécurité. L'un des objectifs affichés est de lutter contre les nouveaux risques au travail, y compris les risques psychosociaux tels que le stress lié au travail.

2 observatoires dont la mission principale est d'identifier les tendances nouvelles et les conséquences qui en résultent ont été mis en place au sein de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Il s'agit de l'Observatoire européen des relations industrielles et de l'Observatoire des conditions de travail.

Une enquête réalisée par la Fondation en 2000 fait ressortir les principaux problèmes de santé liés au travail dans l'Union européenne : 33% ont pour origine des douleurs dorsales, 28% sont liés au stress,
23% ont trait à des douleurs musculaires (cou, épaules).

Aucun pays dans l'Union européenne n'a de réglementation spécifique relative aux facteurs de risques psycho-sociaux.
Toutefois, certains pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Norvège, Suède) ont adopté des dispositions légales allant au-delà de celles de la Directive.


La législation française

La loi du 17 janvier 2002 (dite de modernisation sociale) s'inscrit dans le prolongement de la Directive européenne de juin 1989. Elle a notamment précisé la définition et les sanctions du harcèlement moral, les obligations générales de prévention qui s'imposent à l'employeur ainsi que les missions exercées par les instances représentatives du personnel, le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail.

Cette loi fondée sur une approche organisationnelle et globale complète le décret du 5 novembre 2001 qui instaure le document unique d'évaluation des risques. + d'infos

L'information sur les risques pour la santé et la sécurité a fait l'objet d'un nouveau décret en décembre 2008 (n°2008-1347 du 17 décembre 2008). Ce dernier modifie l'article R. 4141-2 du code du travail. Par ailleurs, de nouvelles dispositions ont été prises concernant les modalités d'accès au document unique.



Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989

Loi 2002-73 du 17 janvier 2002

Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail


Voir aussi

Le stress lié au travail

La prévention des TMS

Santé et sécurité au travail : comment mieux évaluer les risques ?

 



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