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La prime à la conversion
est une aide mise en place depuis le 1er
janvier 2018 pour les particuliers et les
professionnels
Cette prime est destinée à
acheter un véhicule neuf ou d'occasion
en mettant au rebut un vieux véhicule
dans un centre VHU agréé.
Le montant de la prime varie en fonction
du véhicule acheté et de la
situation fiscale.
De nouvelles mesures seront annoncées
d'ici la fin de l'année 2020
Mesures spécifiques du 1er
juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020
dans le cadre du plan de soutien au
secteur automobile :
- Bonus pour l'achat d'un
véhicule hybride
rechargeable neuf : 2
000 euros
L'autonomie des véhicules doit être
supérieure à 50 km et leur
montant inférieur ou égal
à 50 000 euros (particuliers &
personnes morales).
Prime à la conversion du 1er juin
2020 jusqu'au 31 décembre
2020 (limité à 200 000
primes) :
- 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule
thermique de dernière génération
(particuliers)
Le seuil du revenu fiscal est porté
à 18 000 euros au lieu de 13 500
euros. Les critères d'éligibilité
sont également assouplis.
- 5 000 euros pour un véhicule
hybride rechargeable neuf (autonomie
> 50 km)
- pour les personnes morales, la prime
est doublée (hybrides rechargeables,
VHL électriques)
Voir l'ensemble des mesures : décret
2020-656 du 30 mai 2020
Prime à la conversion du 1er janvier
2020 au 31 mai 2020 :
Téléchargez
les barèmes 2020 de la prime à
la conversion - prime à la
conversion selon le type de véhicule
& la situation fiscale
Barème 2019
- les véhicules éligibles
à la prime à la conversion
doivent émettre moins de 122 g CO2/km.
- les véhicules classés
Crit'air 2 ne sont pas éligibles
à la prime à la conversion
(ménages & professionnels).
La prime est doublée en 2019
:
- pour les ménages modestes dont
le revenu fiscal de référence
par part est inférieur ou égal
à 6 300 euros.
- pour les ménages non imposables
dont le lieu de travail se situe à
au moins 30 km de leur domicile ou qui parcourent
plus de 12 000 km par an avec leur véhicule
personnel pour leur activité professionnelle
Dans ces 2 cas de figure uniquement, le
montant de la prime passe en 2019 à
:
- 5 000 euros pour l'acquisition
d'un véhicule électrique ou
hybride rechargeable neuf ou d'occasion
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