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Achat d'un véhicule électrique : bonus & prime à la conversion

Bonus : barème du 1/01/2017 au 31/12/2017

Emissions
Montant plafonné à
Prime **
inférieures ou égales à 20 g de CO2/km
6 000 euros *
4 000 euros
comprises entre 21 et 60 g de CO2/km
1 000 euros
2 500 euros

* : dans la limite de 27% du prix TTC du véhicule + batterie si prise en location

A noter : le barème 2017 s'applique pour les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés jusqu'au 31 mars 2018 s'il est plus avantageux.

** l'achat d'un véhicule électrique donne lieu à une prime à la conversion à condition de mettre à la casse un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.
La mise à la casse doit d'effectuer auprès d'un centre VHU agréé qui délivrera un justificatif. La liste des centres agréés est disponible en préfecture.

A partir du 1/01/2017, tous les véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule électrique. La prime est étendue aux véhicules utilitaires légers.
Pour les transactions entre particuliers, les demandes sont à effectuer auprès de l'ASP.

Aide réservée aux ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu (année 2016 & 2017)
- une aide de 1 000 euros est prévue en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion
L'imposition prise en compte est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.

Les véhicules ne devront pas être cédés avant 6 mois à partir de leur date d'acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Pour les contrats de location, la durée est portée à 2 ans minimum.

Vous pouvez également bénéficier du CITE à hauteur de 30 % pour l'installation d'une borne de recharge à domicile.


Achat de 2, 3 roues & quadricycles électriques


- Aides en vigueur du 1/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 : bonus pouvant atteindre 1 000 euros pour les véhicules électriques ayant une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW (hors véhicules ayant une batterie en plomb).
Le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kW d'énergie de la batterie. Les véhicules ne devront pas être cédés durant l'année après leur première immatriculation.

- Aides à partir du 1er janvier 2018 : bonus pouvant atteindre 900 euros pour les véhicules électriques ayant une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW (hors véhicules ayant une batterie en plomb).
Pour les puissances inférieurs à 3 kW, l'aide pourra atteindre 100 euros au maximum.

A partir du 1/01/2018

Le bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique est maintenu dans la limite de 6 000 euros.
Voir les principales annonces


Une nouvelle aide est mise en place à partir du 1er janvier 2018 pour les particuliers et professionnels : la prime à la conversion.
Cette prime est destinée à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en mettant au rebut un vieux véhicule dans un centre agréé.
Le montant de la prime varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale. en savoir +

La prime à la conversion se cumule avec le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf électrique (ménages imposables ou non imposables).
Pour les 2, 3 roues & quadricycles électriques : le cumul prime à la conversion + bonus ne concerne que les ménages imposables.


Textes officiels

Prime à la conversion

voir le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 - aides en vigueur en 2018

voir le décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016


Le décret n° 2014-723 du 27 juillet 2014 a instauré de nouvelles dispositions pour les véhicules électriques et hybrides/hybrides rechargeables pris en LLD ou LOA. voir le décret
Le montant de référence pour le calcul du bonus est désormais le prix d'achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers (ce montant était inférieur au prix d'achat).

A noter

- Le bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et doit figurer distinctement sur la facture.

- Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance du montant du bonus ou en cas d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, c'est l'ASP (Agence de Services et de Paiement) qui est chargée de verser les aides.

- Assurance : certaines compagnies proposent des tarifs à prix réduits, notamment pour les véhicules électriques.


ASP - le site recense toutes les infos utiles et permet de télécharger les formulaires de demande d'aide (achat auprès de professionnels ou de particuliers) ainsi que les notices.


 




Voir aussi

Voir le barème du bonus & malus automobile

+ d'infos sur les véhicules électriques commercialisés en France


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