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Les aides financières pour l'achat d'un véhicule électrique

Barème à partir du 1/01/2017

Emissions
Montant plafonné à
Prime **
inférieures ou égales à 20 g de CO2/km
6 000 euros *
4 000 euros
comprises entre 21 et 60 g de CO2/km
1 000 euros
2 500 euros

* : dans la limite de 27% du prix TTC du véhicule + batterie si prise en location

** l'achat d'un véhicule électrique donne lieu à une prime à la conversion à condition de mettre à la casse un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.
La mise à la casse doit d'effectuer auprès d'un centre VHU agréé qui délivrera un justificatif. La liste des centres agréés est disponible en préfecture.

A partir du 1/01/2017, tous les véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule électrique. La prime est étendue aux véhicules utilitaires légers.
Pour les transactions entre particuliers, les demandes sont à effectuer auprès de l'ASP.

Aide réservée aux ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu (année 2016 & 2017)
- une aide de 1 000 euros est prévue en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion
L'imposition prise en compte est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.

Les véhicules ne devront pas être cédés avant 6 mois à partir de leur date d'acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Pour les contrats de location, la durée est portée à 2 ans minimum.


Vous pouvez également bénéficier du CITE à hauteur de 30 % pour l'installation d'une borne de recharge à domicile.


A partir du 1/01/2017 : nouveau bonus pouvant atteindre 1 000 euros pour l'achat de véhicules électriques 2 & 3 roues ainsi que de quadricycles électriques ayant une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW (hors véhicules ayant une batterie en plomb).
Le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kW d'énergie de la batterie. Les véhicules ne devront pas être cédés durant l'année après leur première immatriculation.


Textes officiels

voir le décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016

voir le décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015 - dispositions à partir du 5/01/2016


Le décret n° 2014-723 du 27 juillet 2014 a instauré de nouvelles dispositions pour les véhicules électriques et hybrides/hybrides rechargeables pris en LLD ou LOA. voir le décret
Le montant de référence pour le calcul du bonus est désormais le prix d'achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers (ce montant était inférieur au prix d'achat).

A noter

- Le bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et doit figurer distinctement sur la facture.

- Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance du montant du bonus ou en cas d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, c'est l'ASP (Agence de Services et de Paiement) qui est chargée de verser les aides.

- Assurance : certaines compagnies proposent des tarifs à prix réduits, notamment pour les véhicules électriques.


ASP - le site recense toutes les infos utiles et permet de télécharger les formulaires de demande d'aide (achat auprès de professionnels ou de particuliers) ainsi que les notices.


 




Voir aussi

Voir le barème du bonus & malus automobile

+ d'infos sur les véhicules électriques commercialisés en France


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