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Achat d'un véhicule électrique : bonus & prime à la conversion

Depuis le 1er janvier 2018, le bonus concerne uniquement les véhicules électriques.

Bonus : barème depuis le 1/01/2018 pour l'achat d'un véhicule électrique neuf

Emissions
Montant plafonné à
Prime à la conversion **
inférieures ou égales à 20 g de CO2/km
6 000 euros *
2 500 euros

* : dans la limite de 27% du prix TTC du véhicule + batterie si prise en location

** l'achat d'un véhicule électrique neuf donne lieu à la prime à la conversion à condition de mettre à la casse un véhicule.
La mise à la casse doit d'effectuer auprès d'un centre VHU agréé qui délivrera un justificatif. La liste des centres agréés est disponible en préfecture.
Le montant de la prime varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale. En savoir +

Depuis le 1er janvier 2017, la prime est étendue aux véhicules utilitaires légers.
Pour les transactions entre particuliers, les demandes sont à effectuer auprès de l'ASP.

Une aide complémentaire réservée aux ménages a été mise en place depuis 2018 pour l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion :

Année
Montant de la prime pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion
2018
- ménages imposables : 1 000 euros
- ménages non imposables : 2 000 euros
2019
- ménages imposables : 1 000 euros
- ménages non imposables : 2 500 euros

L'imposition sur le revenu prise en compte est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.

Les véhicules ne devront pas être cédés avant 6 mois à partir de leur date d'acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Pour les contrats de location, la durée est portée à 2 ans minimum.

Vous pouvez également bénéficier du CITE à hauteur de 30 % pour l'installation d'une borne de recharge à domicile.




Achat de 2, 3 roues & quadricycles électriques


A partir du 1er janvier 2018, le bonus peut atteindre 900 euros pour les véhicules électriques ayant une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW (hors véhicules ayant une batterie en plomb).
Pour les puissances inférieurs à 3 kW, l'aide pourra atteindre 100 euros au maximum.
Voir le barème en vigueur


Textes officiels

Evolution des aides à l'achat : voir les principales annonces

Prime à la conversion

Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017

Décret n°2018-1318 du 28 décembre 2018 - détail des aides en vigueur en 2019

Le décret n° 2014-723 du 27 juillet 2014 a instauré de nouvelles dispositions pour les véhicules électriques et hybrides/hybrides rechargeables pris en LLD ou LOA. voir le décret
Le montant de référence pour le calcul du bonus est désormais le prix d'achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers (ce montant était inférieur au prix d'achat).

A noter

- Le bonus est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et doit figurer distinctement sur la facture.

- Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance du montant du bonus ou en cas d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, c'est l'ASP (Agence de Services et de Paiement) qui est chargée de verser les aides.

- Assurance : certaines compagnies proposent des tarifs à prix réduits, notamment pour les véhicules électriques.


ASP - le site recense toutes les infos utiles et permet de télécharger les formulaires de demande d'aide (achat auprès de professionnels ou de particuliers) ainsi que les notices.

Voir aussi

La prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Les véhicules électriques commercialisés en France


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