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La
consommation d'énergie dans les logements
est à l'origine de 25 % des émissions de
gaz à effet de serre. Afin
de réduire les factures énergétiques
et les émissions de gaz à effet de serre,
différentes aides et mesures ont
été mises en place par les
pouvoirs publics. Ces aides sont revues
chaque année.
Le crédit d'impôt
développement durable - CIDD
Créé
en 2005, le CIDD concerne les dépenses
destinées à améliorer
les performances énergétiques
ou environnementales des logements.
Son montant varie en fonction de la
nature de l'équipement choisi et
du type de travaux réalisés
(voir les détails
dans le guide ci-dessous).
Nouvelles
dispositions fiscales pour 2012
- le CIDD est bonifié de 10 points
en cas de réalisation de plusieurs travaux.
- en cas de changement de fenêtres d’une
maison individuelle, seul un "bouquet"
de travaux permet de bénéficier de l’avantage
fiscal.
- le taux du CIDD pour l’installation de
panneaux photovoltaïques passe à
13%.
Des plafonds d’assiette spécifiques sont
introduits pour les panneaux photovoltaïques
et les chauffe-eau solaires.
A
noter :
- Le dispositif est prorogé jusqu’au
31 décembre 2015.
- à
partir du 1er janvier 2013 (date d’entrée
en vigueur de la nouvelle réglementation
thermique), il ne sera plus possible de
bénéficcier du CIDD pour les
travaux réalisés dans des logements achevés
depuis moins de deux ans.
+
d'infos sur les taux et changements pour
2012
L'Ademe
publie chaque année un guide des
aides financières concernant
l'habitat des particuliers (en métropole).
L'édition 2012 sera disponible prochainement.
L'éco-prêt
à taux zéro
- en vigueur depuis le 1er avril 2009
+ d'infos sur l'éco-prêt à
taux zéro & les dispositions
fiscales en vigueur
UTILE
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