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Bois : un nouveau réglement en Europe depuis mars 2013


Le Réglement Bois de l'Union Européenne (RBUE) s'applique depuis le 3 mars 2013.
Ce dernier :
- interdit la mise sur le marché européen du bois récolté illégalement et des produits dérivés de ce bois

- impose aux négociants qui mettent pour la première fois sur le marché européen des produits du bois de faire preuve de diligence raisonnable
- impose aux opérateurs économiques de tenir un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients afin de garantir la traçabilité des produits

La diligence raisonnable repose sur la collecte d'informations, l'évaluation des risques et l'atténuation de ces risques. La Commission européenne publiera le détail de ces procédures en juin 2012..

Le réglement s'appliquera à la fois au bois et aux produits dérivés importés qu'à ceux produits au niveau national. Sont concernés les produits en bois massif, les revêtements de sol, le contreplaqué, la pâte et le papier à l'exception des produits recyclés, du rotin, du bambou ainsi que des papiers imprimés (livres, magazines, journaux).


Chaque Etat membre :
- désignera l'autorité compétente chargée de coordonner l'application du règlement
- déterminera le type et le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du règlement





Quel est l'état des lieux dans les principales enseignes françaises ?

Un an avant l'entrée en vigueur du nouveau réglement européen, une étude du WWF
a publié un classement concernant une trentaine d'enseignes de la grande distribution, du bricolage et de l'ameublement en fonction des informations disponibles en magasin ainsi que de l'existence d'une politique bois.

L'étude souligne :
- le manque d'informations sur l'origine du bois
- le faible recours aux produits labellisés FSC ou PEFC
- l'absence de politique bois dans de nombreuses enseignes

Télécharger l'étude : Baromètre bois 2012




Europe : réglementation dans le domaine du bois



+ d'infos sur les labels FSC et PEFC

 

 


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