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Ecofolio, l'éco-organisme de la filière
papier est chargé de collecter la contribution
des adhérents et de la reverser aux collectivités
locales sous forme d'aides financières.
Depuis septembre 2017, Ecofolio a fusionné
avec Eco-Emballages pour devenir Citeo.
Le
périmètre des imprimés soumis
à l'éco-contribution a été
élargi à plusieurs reprises.
Les livres et les publications de presse (hors
presse gratuite d'annonces) ne sont pas assujettis.
L'éco-contribution
sert à financer le recyclage des papiers.
Elle est reversée aux collectivités
locales après déduction des frais
d'exploitation.
L'éco-contribution
concerne les émetteurs de papiers qui diffusent
des supports pour un tonnage égal ou supérieur
à 5 tonnes par an.
Depuis
2014, le barème éco-différencié
est entré en vigueur.
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Déclaration
et paiement de l'éco-contribution
La déclaration des tonnages s'effectue
en ligne chaque année du 1er
janvier au 28 février pour
les tonnages mis sur le marché
l'année précédente.
Pour les déclarations tardives,
une majoration est appliquée.
La date limite de réglement de
l'éco-contribution est fixée
au 30 avril.
Accès
à l'espace dédié
L'éco-contribution
est de 67 euros HT la tonne pour les tonnages
de papiers mis sur le marché en
2018.
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En cas de sous-estimation ou à défaut
de déclaration dans les délais prévus
par la réglementation, les émetteurs
s'exposent à des sanctions administratives
qui peuvent atteindre 7 500 euros la tonne de
papiers émis (article L.541-10 du Code
de l'environnement).
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