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Le principe de précaution
Il s'applique en cas d'incertitude scientifique
sur les conséquences des risques pour l'environnement.
Né en Allemagne à la fin des années
1960 "Vorsorgeprinzip", il a été
intégré à de nombreux textes
internationaux et figure dans le rapport final
publie à l'issue de la deuxième
conférence des Nations unies sur l'environnement
à Rio en juin 1992. La France l'a ratifié
le 20 juin 1994.
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Principe
15 du rapport de la Conférence de
Rio, juin 1992
" Pour protéger l'environnement,
des mesures de précaution doivent
etre largement appliquées par les
Etats selon leurs capacités. En cas
de risque de dommages graves ou irréversibles,
l'absence de certitude scientifique absolue
ne doit pas servir de prétexte pour
remettre à plus tard l'adoption de
mesures effectives visant à prévenir
la dégradation de l'environnement.
"
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Le Traité de l'Union européenne
ou Traité de Maastricht (signé le
7 février 1992 & entré en vigueur
le 1er novembre 1993) intègre dans l'article
130R le principe de précaution en précisant
que la politique de la Communauté dans
le domaine de l'environnement " est fondée
sur les principes de précaution et d'action
préventive, sur le principe de la correction,
par priorité à la source, des atteintes
à l'environnement et sur le principe du
pollueur-payeur. "
En décembre 2002, le Conseil européen
a adopté une résolution sur le principe
de précaution dans laquelle il est indiqué
que les lignes directrices d'application devront
être précisées.
En France
C'est dans la loi Barnier de 1995 que le terme
"principe de précaution" a été
utilisé pour la première fois. Le
Code de l'environnement dans l'article L.110-1
précise que les politiques de l'environnement
s'inspirent du principe de précaution "
selon lequel l'absence de certitude, compte tenu
des connaissances scientifiques et techniques
du moment, ne doit pas retarder l'adoption de
mesures effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l'environnement
à un coût économique acceptable.
"
La Charte de l'environnement dans laquelle
figure le principe de précaution a été
adoptée définitivement, en mars
2005, par le Parlement réuni en Congrès
à Versailles. Elle consacre le droit
de chacun à "vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé"
et inscrit le "principe de précaution"
dans la Constitution de la Vème République.
Les enjeux
liés à la constitutionnalisation
du principe de précaution
Aucun texte contraire ne pourrait être opposable
au principe de précaution qu'il soit de
droit national, communautaire ou international.
Selon la définition retenue qui peut être
plus ou moins étendue, certains enjeux
liés aux autorisations administratives
en découleront (exemple : interdiction
d'activité, autorisation de mise sur le
marché).
Le
principe pollueur-payeur
Apparu dans les années 1970, il s'agit
d'un principe mis au point par l'OCDE. Son
but est de limiter les nuisances sur
l'environnement dues à l'activité
économique (agriculture, industrie,
transports notamment) et aux activités
privées (exemple : véhicule, chauffage).
Les pouvoirs publics veillent à l'application
de ce principe par le biais de:
- réglementations spéciales (exemple
: la mise en place de normes obligatoires pour
limiter la production de déchets),
- la taxe sur les activités polluantes,
- d'incitations fiscales en faveur des entreprises
ou des particuliers (exemple : réduction
d'impôts lors de l'achat d'un véhicule
électrique ou roulant au GPL).
Le principe pollueur-payeur est inclus dans le
rapport final de la Conférence de Rio en
juin 1992.
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Principe
16 du rapport de la Conférence de
Rio, juin 1992
"
Les autorités nationales devraient
s'efforcer de promouvoir l'internalisation
des coûts de protection de l'environnement
et l'utilisation d'instruments économiques,
en vertu du principe selon lequel c'est
le pollueur qui doit, en principe, assumer
le coût de la pollution, dans le souci
de l'intérêtt public et sans
fausser le jeu du commerce international
et de l'investissement. "
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On parle de principe
de prévention lorsque la
nature des dommages est en mesure d'être
identifiée à l'avance.
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