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Le principe de précaution, le principe pollueur-payeur


Dans le rapport final de la Conférence de Rio en juin 1992, l'accent est mis sur deux principes d'actions fondamentaux : le principe de précaution et le principe pollueur-payeur.

Les principes d'actions ont pour objectif principal de préserver les richesses naturelles sur le long terme.



Le principe de précaution


Il s'applique en cas d'incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l'environnement.

Né en Allemagne à la fin des années 1960 "Vorsorgeprinzip", il a été intégré à de nombreux textes internationaux et figure dans le rapport final publie à l'issue de la deuxième conférence des Nations unies sur l'environnement à Rio en juin 1992. La France l'a ratifié le 20 juin 1994.

Principe 15 du rapport de la Conférence de Rio, juin 1992

" Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent etre largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. "




Le Traité de l'Union européenne ou Traité de Maastricht (signé le 7 février 1992 & entré en vigueur le 1er novembre 1993) intègre dans l'article 130R le principe de précaution en précisant que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement " est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur. "

En décembre 2002, le Conseil européen a adopté une résolution sur le principe de précaution dans laquelle il est indiqué que les lignes directrices d'application devront être précisées.


En France

C'est dans la loi Barnier de 1995 que le terme "principe de précaution" a été utilisé pour la première fois. Le Code de l'environnement dans l'article L.110-1 précise que les politiques de l'environnement s'inspirent du principe de précaution " selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économique acceptable. "

La Charte de l'environnement dans laquelle figure le principe de précaution a été adoptée définitivement, en mars 2005, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Elle consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et inscrit le "principe de précaution" dans la Constitution de la Vème République.

Les enjeux liés à la constitutionnalisation du principe de précaution
Aucun texte contraire ne pourrait être opposable au principe de précaution qu'il soit de droit national, communautaire ou international.
Selon la définition retenue qui peut être plus ou moins étendue, certains enjeux liés aux autorisations administratives en découleront (exemple : interdiction d'activité, autorisation de mise sur le marché).



Le principe pollueur-payeur


Apparu dans les années 1970, il s'agit d'un principe mis au point par l'OCDE. Son but est de limiter les nuisances sur l'environnement dues à l'activité économique (agriculture, industrie, transports notamment) et aux activités privées (exemple : véhicule, chauffage).

Les pouvoirs publics veillent à l'application de ce principe par le biais de:
- réglementations spéciales (exemple : la mise en place de normes obligatoires pour limiter la production de déchets),
- la taxe sur les activités polluantes,
- d'incitations fiscales en faveur des entreprises ou des particuliers (exemple : réduction d'impôts lors de l'achat d'un véhicule électrique ou roulant au GPL).

Le principe pollueur-payeur est inclus dans le rapport final de la Conférence de Rio en juin 1992.


Principe 16 du rapport de la Conférence de Rio, juin 1992

" Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêtt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement. "


On parle de principe de prévention lorsque la nature des dommages est en mesure d'être identifiée à l'avance.


 
 


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