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Le bilan
social a vu le jour dans les années
1950 dans les multinationales aux Etats-Unis.
En France, il a été instauré
par un décret en date du 8 décembre
1977.
Les entreprises ou établissements dont
l'effectif est supérieur à 300 personnes
ont l'obligation de publier un bilan social.
Il ne devient définitif qu'après
consultation du comité d'entreprise (dans
un délai maximum de 4 mois après
la clôture annuelle de l'exercice).
Chaque salarié ou actionnaire peut obtenir
gratuitement un exemplaire du bilan social. Il
est également envoyé à l'inspecteur
du travail (avec le procès verbal du comité
d'entreprise) et remis aux commissaires aux comptes
qui ont pour mission de vérifier la sincérité
des données.
Le contenu du bilan
social
Encadré par des dispositions légales,
le contenu du bilan social varie selon les secteurs
d'activité (5 ont été répertoriés
: Commerce & services, transport aérien
& terrestre, BTP, Industrie & agriculture,
Armement maritime).
Il comporte 7 chapitres :
- l'emploi
- la rémunération
- l'hygiène et la sécurité
- les conditions de travail
- la formation
- les relations professionnelles
- les conditions de vie dans l'entreprise
Le bilan social est avant tout un outil d'analyse
qui sert à apprécier, à travers
des indicateurs chiffrés, les données
sociales disponibles dans l'entreprise et à
déterminer les priorités d'actions.
Il constitue également une base de réflexion
pour les partenaires sociaux.
Contrairement au bilan social (obligatoire pour
les entreprises entrant dans le champ du décret),
le bilan sociétal
procède d'une
démarche volontaire. Ce dernier
a été mis au point par le CJDES
(Centre des jeunes dirigeants et des acteurs
de l'économie sociale) au cours de l'année
2002.
Les 15 critères du
bilan sociétal
(établi à partir d'un questionnaire
de 450 indicateurs)
| 1. Activité |
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Rapport entre l'occupation
observée et les potentialités
offertes par les ressources humaines et
les équipements
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| 2.
Citoyenneté interne |
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Capacité de l'organisation à
promouvoir la démocratie interne
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| 3. Citoyenneté
locale et économique |
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Mode de comportements
avec les acteurs de l'environnement géographique
immédiat visant à oeuvrer
dans un intérêt commun ou général
Modes de comportements avec les partenaires
économiques externes visant à
oeuvrer dans un intérêt commun
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| 4. Compétitivité |
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Capacité à
faire face à la concurrence en s'adaptant
aux évolutions du marché |
| 5. Convivialité |
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Capacité à
entretenir des rapports positifs entre les
personnes (ambiance, relations) |
| 6. Créativité
et Esthétique |
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Capacité d'innovation,
de développement de nouvelles idées
Capacité à fournir une qualité
visuelle visant à l'harmonie des formes
et des couleurs |
| 7. Efficacité
et Efficience |
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Rapport entre les résultats
obtenus et les objectifs prévus
Rapport entre les résultats obtenus
et les moyens ou ressources utilisés |
| 8. Employabilité
et développement des compétences |
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Capacité à
fournir un potentiel de réemploi d'un
salarié
Capacité à développer
des compétences individuelles et collectives
(organisation apprenante, qualifiante) |
| 9. Ethique |
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Capacité à
respecter des valeurs auxquelles l'organisation
adhère |
| 10. Respect
de l'environnement |
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Capacité à
la préservation de ce qui est jugé
à transmettre aux générations
futures |
| 11. Satisfaction |
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Capacité de réponse
aux attentes des consommateurs et/ ou des
salariés dans leur travail |
| 12. Sécurité-Santé |
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Degré d'exposition
aux risques encourus par le personnel, les
clients et les tiers |
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13. Solidarité |
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Capacité à
l'assistance, au soutien de publics prioritaires |
| 14. Utilités
sociale et collective |
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Capacité à
fournir un service ou produit répondant
à un besoin peu ou mal satisfait |
| 15. Viabilité |
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Capacité de
l'organisation à assurer seule sa longévité
et sa pérennité |
Le
bilan sociétal est à la fois :
- un outil de pilotage visant à mesurer
les performances sociales, environnementales et
citoyennes de l'entreprise.
- un outil de participation, de mobilisation des
partenaires, salariés mais également
fournisseurs, et plus généralement
des acteurs de l'économie sociale.
- un outil du renforcement de la transparence
de l'entreprise ; celle-ci se présentant
dans son ensemble et non plus seulement sous un
angle économique et financier.
- un outil permettant d'engager des actions visant
à améliorer l'efficacité
sociale, citoyenne, environnementale de l'entreprise
et donc d'accroître sa valeur ajoutée.
Les
limites du bilan sociétal :
- l'absence de vérification
externe des données
- la fiabilité des réponses qui
repose en grande partie sur la sincérité
du dirigeant
- l'entité analysée qui doit être
homogène, en un même lieu géographique.
C'est toute la difficulté des données
qualitatives sociales.
- la prise en compte de toutes les parties prenantes.
Fondé
sur une démarche pragmatique, la finalité
du bilan sociétal est de répertorier
les marges de progrès dans l'entreprise.
En tant qu'outil de gouvernance, il permet aux
managers, comme aux différents acteurs
et partenaires de l'entreprise, de mesurer l'ensemble
des impacts de celle-ci, d'accroître son
efficacité globale, d'acquérir
et de diffuser une culture de responsabilité
sociétale.
Arrêté
du 8 décembre 1977 : indicateurs figurant
dans le bilan social
CJDES
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