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Repères & contenu
 

Le bilan social a vu le jour dans les années 1950 dans les multinationales aux Etats-Unis.
En France, il a été instauré par un décret en date du 8 décembre 1977.
Les entreprises ou établissements dont l'effectif est supérieur à 300 personnes ont l'obligation de publier un bilan social. Il ne devient définitif qu'après consultation du comité d'entreprise (dans un délai maximum de 4 mois après la clôture annuelle de l'exercice).

Chaque salarié ou actionnaire peut obtenir gratuitement un exemplaire du bilan social. Il est également envoyé à l'inspecteur du travail (avec le procès verbal du comité d'entreprise) et remis aux commissaires aux comptes qui ont pour mission de vérifier la sincérité des données.

Le contenu du bilan social
Encadré par des dispositions légales, le contenu du bilan social varie selon les secteurs d'activité (5 ont été répertoriés : Commerce & services, transport aérien & terrestre, BTP, Industrie & agriculture, Armement maritime).
Il comporte 7 chapitres :
- l'emploi
- la rémunération
- l'hygiène et la sécurité
- les conditions de travail
- la formation
- les relations professionnelles
- les conditions de vie dans l'entreprise

Le bilan social est avant tout un outil d'analyse qui sert à apprécier, à travers des indicateurs chiffrés, les données sociales disponibles dans l'entreprise et à déterminer les priorités d'actions. Il constitue également une base de réflexion pour les partenaires sociaux.

Contrairement au bilan social (obligatoire pour les entreprises entrant dans le champ du décret), le bilan sociétal procède d'une démarche volontaire. Ce dernier a été mis au point par le CJDES (Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l'économie sociale) au cours de l'année 2002.

Les 15 critères du bilan sociétal
(établi à partir d'un questionnaire de 450 indicateurs)

1. Activité
 
Rapport entre l'occupation observée et les potentialités offertes par les ressources humaines et les équipements
2. Citoyenneté interne
 

Capacité de l'organisation à promouvoir la démocratie interne

3. Citoyenneté locale et économique
 
Mode de comportements avec les acteurs de l'environnement géographique immédiat visant à oeuvrer dans un intérêt commun ou général
Modes de comportements avec les partenaires économiques externes visant à oeuvrer dans un intérêt commun
4. Compétitivité
  Capacité à faire face à la concurrence en s'adaptant aux évolutions du marché
5. Convivialité
  Capacité à entretenir des rapports positifs entre les personnes (ambiance, relations)
6. Créativité et Esthétique
  Capacité d'innovation, de développement de nouvelles idées
Capacité à fournir une qualité visuelle visant à l'harmonie des formes et des couleurs
7. Efficacité et Efficience
  Rapport entre les résultats obtenus et les objectifs prévus
Rapport entre les résultats obtenus et les moyens ou ressources utilisés
8. Employabilité et développement des compétences
  Capacité à fournir un potentiel de réemploi d'un salarié
Capacité à développer des compétences individuelles et collectives (organisation apprenante, qualifiante)
9. Ethique
  Capacité à respecter des valeurs auxquelles l'organisation adhère
10. Respect de l'environnement
  Capacité à la préservation de ce qui est jugé à transmettre aux générations futures
11. Satisfaction
  Capacité de réponse aux attentes des consommateurs et/ ou des salariés dans leur travail
12. Sécurité-Santé
  Degré d'exposition aux risques encourus par le personnel, les clients et les tiers
13. Solidarité
  Capacité à l'assistance, au soutien de publics prioritaires
14. Utilités sociale et collective
  Capacité à fournir un service ou produit répondant à un besoin peu ou mal satisfait
15. Viabilité
  Capacité de l'organisation à assurer seule sa longévité et sa pérennité

Le bilan sociétal est à la fois :
- un outil de pilotage visant à mesurer les performances sociales, environnementales et citoyennes de l'entreprise.
- un outil de participation, de mobilisation des partenaires, salariés mais également fournisseurs, et plus généralement des acteurs de l'économie sociale.
- un outil du renforcement de la transparence de l'entreprise ; celle-ci se présentant dans son ensemble et non plus seulement sous un angle économique et financier.
- un outil permettant d'engager des actions visant à améliorer l'efficacité sociale, citoyenne, environnementale de l'entreprise et donc d'accroître sa valeur ajoutée.

Les limites du bilan sociétal :
- l'absence de vérification externe des données
- la fiabilité des réponses qui repose en grande partie sur la sincérité du dirigeant
- l'entité analysée qui doit être homogène, en un même lieu géographique. C'est toute la difficulté des données qualitatives sociales.
- la prise en compte de toutes les parties prenantes.

Fondé sur une démarche pragmatique, la finalité du bilan sociétal est de répertorier les marges de progrès dans l'entreprise. En tant qu'outil de gouvernance, il permet aux managers, comme aux différents acteurs et partenaires de l'entreprise, de mesurer l'ensemble des impacts de celle-ci, d'accroître son efficacité globale, d'acquérir et de diffuser une culture de responsabilité sociétale.




Arrêté du 8 décembre 1977 : indicateurs figurant dans le bilan social


CJDES


 
 


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