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Le compte professionnel de prévention
 


Le compte professionnel de prévention (anciennement compte pénibilité) permet aux salariés exposés à certains risques professionnels de cumuler des points. Ces derniers peuvent être convertis :
- pour travailler à temps partiel sans diminution de salaire
- en temps de formation
- en trimestres de retraite

Les points-clefs à retenir

Le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et prend en compte 4 facteurs :

- le travail de nuit

- le travail répétitif (un même geste avec une contrainte de cadence)

- le travail en équipes successives alternantes

- le travail exercé en milieu hyperbare (hautes pressions)

6 autres facteurs de risques ont été ajoutés à partir du 1er juillet 2016 : le bruit, la manutention de charges lourdes, les températures extrêmes, les agents chimiques dangereux, les vibrations mécaniques, les postures pénibles.


Depuis le 1er janvier 2018, le compte professionnel de prévention est mis en place
. Il remplace l'ancien dispositif du compte pénibilité.
Il fait partie du compte personnel d'activité comme c'était le cas pour le compte pénibilité depuis janvier 2017. en savoir +

Comment utiliser les points acquis ? en savoir +

+ d'infos sur le compte professionnel de prévention



Les textes en vigueur

Voir le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document d'évaluation des risques

Voir le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'expostion des travailleurs à certains facteurs de risques professionnels

 

 


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