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Le compte professionnel de
prévention (anciennement compte pénibilité)
permet aux salariés exposés à
certains risques professionnels de cumuler des
points. Ces derniers peuvent être convertis
:
- pour travailler à temps partiel sans
diminution de salaire
- en temps de formation
- en trimestres de retraite
Les points-clefs
à retenir
Le compte pénibilité est entré
en vigueur le 1er janvier 2015 et prend en
compte 4 facteurs :
- le travail de nuit
- le travail répétitif (un même
geste avec une contrainte de cadence)
- le travail en équipes successives alternantes
- le travail exercé en milieu hyperbare
(hautes pressions)
6 autres facteurs de risques ont été
ajoutés à partir du 1er juillet
2016 : le bruit, la manutention de charges
lourdes, les températures extrêmes,
les agents chimiques dangereux, les vibrations
mécaniques, les postures pénibles.
Depuis le 1er janvier 2018, le compte professionnel
de prévention est mis en place. Il
remplace l'ancien dispositif du compte pénibilité.
Il fait partie du compte personnel d'activité
comme c'était le cas pour le compte pénibilité
depuis janvier 2017. en
savoir +
Comment utiliser les points acquis
? en
savoir +
+
d'infos sur le compte professionnel de prévention
Les textes
en vigueur
Voir
le décret n°2014-1158 du 9 octobre
2014 relatif au document d'évaluation des
risques
Voir
le décret n° 2014-1159 du 9 octobre
2014 relatif à l'expostion des travailleurs
à certains facteurs de risques professionnels
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