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Le volet social du développement durable
 


La prise en compte de la dimension sociale du concept du développement durable est parfois insuffisamment considérée au regard des dimensions économique et environnementale.

Le volet social du développement durable peut être appréhendé de 2 manières :
- avec une dimension macro-sociale. Il s’agit dans ce cas de l’ensemble des questions concernant la collectivité.
- avec une approche micro-sociale, en traitant plus précisément des conditions de travail, notamment.

Dans la pratique, le volet social s’avère souvent plus compliqué à gérer pour les entreprises que celui de l’environnemental, non seulement en raison des choix à opérer dans les indicateurs mais aussi du fait que le terme de responsabilité sociale n’est pas perçue de la même manière d’un pays à un autre, sans compter les différences au niveau des législations nationales relatives au droit du travail.

Quelques évolutions

En Europe : le texte final du projet de Traité de la Convention européenne

Ce texte, remis le 18 juillet 2003 au Président du Conseil européen met l’accent dans l’article 3.3 (relatif aux objectifs de l’Union) sur la dimension sociale du développement durable.

« L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits des enfants.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres. »

Cette définition retenue par la Convention est radicalement différente de celle qui dominait dans le passé mettant en avant la dimension sociale d’un côté, et les domaines économique et environnemental de l’autre.

En France : la réforme du Code des marchés publics

La prise en compte de la dimension sociale fait l’objet de l’article 43 du nouveau Code des marchés publics. Cet article permet en effet d’exclure les entreprise n’ayant pas effectué le paiement des cotisations sociales exigibles au 31 décembre de l’année précédent celle de la consultation.



 
 


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