Le contexte

En novembre 2012, une proposition de directive a été présentée dans le but de porter, en 2020, à 40 % la proportion des femmes aux postes d'administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse. Pour les entreprises publiques, la date a été fixée à 2018.

Dans les conseils des sociétés (conseil d'administration, de surveillance ou directoire), les hommes représentent 85 % des administrateurs non exécutifs et 91,1 % des administrateurs exécutifs contre respectivement 15 % et 8,9 % pour les femmes.

La représentation des femmes au sein des conseils des sociétés a peu évolué depuis 2003 avec une progression moyenne de 0,6% par an.

Proportion de femmes dans les conseils des plus grandes sociétés cotées
% total des membres des conseils - source : Commission européenne

La directive concerne 5 000 sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne dont environ 500 ayant leur siège social en France.
Les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel mondial n'excède pas 50 millions d'euros ne sont pas concernées par la directive.

Dans les récents votes, le dispositif de sanctions a été renforcé. Le non respect de certaines dispositions entraînerait une exclusion des marchés publics et une exclusion partielle du financement des fonds structurels européens.



Liens

Voir la proposition de directive du 14 novembre 2012 - concerne un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse

Europe : thème sur l'égalité entre les femmes & les hommes

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