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Réalisé
par des professionnels indépendants,
le diagnostic de performance énergétique
a pour but d'identifier les consommations
prévisionnelles d'énergie des logements
et des bâtiments. Il permet une estimation
chiffrée de la consommation d'énergie.
Les résultats du diagnostic sont
concrétisés par 2 étiquettes
:
- la première étiquette permet
de connaître la consommation d'énergie.
- la 2ème étiquette permet
de connaître l'impact des consommations
sur l'effet de serre.
La réalisation d'un diagnostic de performance
énergétique est obligatoire :
- depuis le 1er novembre 2006
pour la vente
d'un logement ou bâtiment en France métropolitaine
- à
compter du 1er juillet 2007
pour les livraisons
de bâtiments neufs ainsi que les bâtiments/logements
loués
+
d'infos sur le DPE
A noter :
un arrêté
du 18 avril 2012 précise les dispositions
du DPE pour les centres commerciaux (vente/location)
à partir du 1er juillet 2012 voir
l'arrêté
Comment trouver un diagnostiqueur certifié
?
Les
professionnels doivent être certifiés
par un organisme accrédité.
Chaque organisme fournit une liste des diagnostiqueurs
certifiés. La certification est délivrée
pour une période de 5 ans.
Un diagnostiqueur peut être certifié
pour une ou plusieurs activités (exemple
: DPE, termites, électricité...).
Le ministère de l'écologie
a lancé un annuaire en ligne des
diagnostiqueurs certifiés pour
faciliter les recherches des particuliers.
Les domaines de compétences de chaque
diagnostiqueur sont détaillés
avec le n° de certificat correspondant
ainsi que sa validité.
Annuaire
des diagnostiqueurs certifiés
Rappelons
également que les Espaces Info Energie
disposent
d'une liste de diagnostiqueurs certifiés
par département.
Rechercher
un Espace Info Energie

Du nouveau à
partir de 2013
Les nouveaux textes prévoient une
modification du contenu et des méthodes
d'établissement du DPE. Ces derniers
sont adaptés en fonction du bien
(bureaux, maisons individuelles...).
Les textes incluent également de
nouveaux modèles de présentation.
Dernière publication au JO le 15/03/2012
- Voir
l'arrêté du 8 février 2012 pour les bâtiments
existants proposés à la vente
- Voir
l'arrêté du 8 février 201 pour les bâtiments
existants à usage principal d'habitation
proposés à la location
La réforme du DPE concerne uniquement la
France métropolitaine. Elle est applicable
au plus tard le 1er janvier 2013.
Sommaire : Habitat
& Eco-construction
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