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Le diagnostic de performance énergétique - DPE

Réalisé par des professionnels indépendants, le diagnostic de performance énergétique a pour but d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments. Il permet une estimation chiffrée de la consommation d'énergie.
Les résultats du diagnostic sont concrétisés par 2 étiquettes :
- la première étiquette permet de connaître la consommation d'énergie.
- la 2ème étiquette permet de connaître l'impact des consommations sur l'effet de serre.

La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique est obligatoire :
- depuis le 1er novembre 2006
pour la vente d'un logement ou bâtiment en France métropolitaine
- depuis le 1er juillet 2007 pour les livraisons de bâtiments neufs ainsi que les bâtiments/logements loués

+ d'infos sur le DPE

A noter : un arrêté du 18 avril 2012 précise les dispositions du DPE pour les centres commerciaux (vente/location) à partir du 1er juillet 2012 voir l'arrêté



Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?


Les professionnels doivent être certifiés par un organisme accrédité. Chaque organisme fournit une liste des diagnostiqueurs certifiés. La certification est délivrée pour une période de 5 ans.
Un diagnostiqueur peut être certifié pour une ou plusieurs activités (exemple : DPE, termites, électricité...).


Le ministère de l'écologie a lancé un annuaire en ligne des diagnostiqueurs certifiés pour faciliter les recherches des particuliers.
Les domaines de compétences de chaque diagnostiqueur sont détaillés avec le n° de certificat correspondant ainsi que sa validité.
Annuaire des diagnostiqueurs certifiés


Rappelons également que le service public de la rénovation énergétique (anciennement Espaces Info Energie) renseigne sur les diagnostiqueurs certifiés par département.
FAIRE : information sur la rénovation énergétique




Les nouveautés depuis l'année 2013

Les textes prévoient une modification du contenu et des méthodes d'établissement du DPE. Ces derniers sont adaptés en fonction du bien (bureaux, maisons individuelles...).
Les textes incluent également de nouveaux modèles de présentation.

Publications au JO le 15/03/2012

- Voir l'arrêté du 8 février 2012 pour les bâtiments existants proposés à la vente

- Voir l'arrêté du 8 février 201 pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location

La réforme du DPE concerne uniquement la France métropolitaine. Elle est applicable au plus tard le 1er janvier 2013.
L'entrée en vigueur du DPE nouvelle version a été repoussée au 1er avril 2013.
Voir l'arrêté du 24 décembre 2012




Sommaire : Habitat & Eco-construction


 



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