Il constitue l'une des principales mesures
du Grenelle Environnement.
Entré en vigueur le 1er avril 2009,
l'éco-prêt à taux zéro
est destiné à financer des
travaux d'économies d'énergie
dans le but de réduire la consommation
d'énergie des logements et les émissions
de gaz à effet de serre.
La reconduction de l'éco-prêt
a été annoncée jusqu'en
2021.
Ce qu'il faut retenir
des évolutions
L'éco-prêt
est modifié depuis le 1er mars 2019
(suppression
du bouquet de travaux).
Voir les nouvelles dispositions
Eco-prêt
: actualités -
Ademe
Les performances techniques des équipements
sont alignées sur celles du CITE.
L'éco-conditionnalité
des aides s'applique depuis
le 1er septembre 2014.
Les travaux doivent être réalisés
par des professionnels ayant la mention
"RGE".
+
d'infos
Qui
est concerné ?
- les propriétaires occupants, bailleurs
ou en société civile pour
une habitation construite avant le 1er janvier
1990 et destinée à l'usage
de la résidence principale.
- les copropriétés
Quels sont les travaux éligibles
?
- ils concernent un bouquet de travaux c'est-à-dire
un ensemble de travaux cohérents
dont la réalisation contribue à
l'amélioration énergétique
du logement.
Des caractéristiques
techniques minimales par catégorie
ont été établies.
Certains frais peuvent
également être financés
comme les travaux induits indissociables
(reprise d'électricité...)
ou les frais de maîtrise d'oeuvre
(architecte, bureau d'études...).
- les travaux concernant l'installation
d'assainissement non collectif ne consommant
pas d'énergie peuvent bénéficier
de l'éco-prêt à taux
zéro (à hauteur de 10 000
euros seulement).
Pour quel
montant et quelle durée ?
- l'éco-prêt
à taux zéro permet de financer
des travaux jusqu'à 30 000 euros.
- la durée de remboursement est de
10 ans. La banque peut proposer de porter
la durée à 15 ans pour alléger
les remboursements. La durée peut
également être réduite
jusqu'à 3 ans.
-
un seul éco-prêt est accordé
par logement.
Comment
obtenir l'éco-prêt à
taux zéro ?
- il faut s'adresser à l'une des
banques ou établissements de crédit
qui ont signé une convention avec
l'Etat.
- une fois le prêt attribué
selon les conditions classiques d'octroi
de prêt, le demandeur a 2 ans pour
faire réaliser les travaux.
- le demandeur doit fournir à la
banque les factures acquittées lorsque
les travaux sont achevés.
voir
tous les textes officiels
Les
cumuls possibles
- Depuis
le 1er mars 2016, le CITE peut être
cumulé avec l'éco-prêt
à taux zéro sans conditions
de ressources.
- L'éco-prêt à taux
zéro est
cumulable avec les aides de l'agence nationale
de l'habitat (Anah) et des collectivités
territoriales, les certificats d'économies
d'énergie ainsi que le prêt
à taux zéro octroyé
pour les opérations d'acquisition-rénovation.
-
Suite
à l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité
des travaux, les
banques et organismes de crédit n'auront
plus à contrôler l'éligibilité
des travaux.
- Des travaux induits -
indissociables des travaux d'économie
d'énergie - peuvent être
financés par l'éco-prêt.
(voir
le périmètre dans l'arrêté
du 2 décembre 2014)
- Les
critères techniques des travaux éligibles
à l'éco-prêt sont alignés
sur ceux du
CITE.
A noter
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
n'est pas éligible à l'éco-prêt
à taux zéro contrairement
aux études thermiques réalisées
par un bureau d'études.
Pour qu'une étude thermique
puisse bénéficier de l'éco-prêt
à taux zéro, il faut comparer
la performance atteinte avec la performance
initiale calculée par kWh/m2/an.
Il faut atteindre
au moins 150 si la performance initiale
est supérieure à 180 et au
moins 80 si la performance initiale est
inférieure à 180.
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