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Qualité de l'air intérieur : du nouveau pour l'étiquetage des produits de construction et de décoration


Depuis le 1er janvier 2012, les consommateurs peuvent choisir les produits de décoration (peintures, vernis, revêtements de sols, isolants...) en fonction de leur impact sur l'air intérieur.

Tous les fabricants doivent apposer une étiquette dédiée (voir logo ci-dessous) indiquant le niveau d'émission de polluants volatils des produits concernés par une note allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).


L'entrée en vigueur de l'étiquetage se fait de manière progressive :

le 1er janvier 2012 pour les produits mis sur le marché à partir de janvier 2012

le 1er janvier 2013 pour les produits mis sur le marché avant janvier 2012


Textes de référence

Voir le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011

Voir l'arrêté (avec les classes d'émissions) - JO du 13 mai 2011



 


 


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