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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
 


Suite au protocole de Kyoto et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays européens, un système d'échange est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Ce dernier avait été instauré par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003.


Chaque Etat-Membre a publié un plan national d'affectation des quotas (PNAQ) avec des objectifs de réduction d'émissions par secteur d'activité.
Les entreprises concernées par secteur d'activité* se sont vus allouées des permis d'émissions pour une période donnée. A la fin de la période, les entreprises qui dépassent leur quota d'émissions de gaz à effet de serre achètent les quotas à d'autres entreprises qui n'ont pas pas dépassé leur seuil. A l'inverse, les entreprises qui ne dépassent pas leur quota d'émissions peuvent les revendre.


Le premier PNAQ a concerné la période 2005-2007. Le PNAQ II concerne la période 2008-2012.
A partir de 2013 et jusqu'en 2020 débute la 3ème période du système d'échanges européen.

Les permis d'émissions ont été alloués gratuitement jusqu'en 2012.
Depuis 2013, plus de la moitié des quotas d'émissions alloués gratuitement aux sites industriels et aux installations de production d'énergie les plus émetteurs (plus d'un milliard de tonnes de CO2 par an) sont vendus aux enchères par les Etats-membres.

Une plate-forme européenne commune centralise la mise aux enchères des quotas.
Le réglement européen encadre l'exercice du droit d'exemption (opt-out) qui permet à certains Etats de ne pas se joindre à la plate-forme (pays pratiquant des enchères depuis 2008).


Plates-formes d'échanges existantes en Europe :
- EEX : European Energy Exchange (Leipzig) site
- ECX : European Climate Exchange - Carbon Financial Instruments (Londres) site

- BlueNext, la bourse d'échanges au comptant de quotas de CO2 créée en décembre 2007 (qui avait repris l'activité carbone de Powernext) a cessé ses activités en décembre 2012.


* producteurs d'énergie, raffineries, sites sidérurgiques, usines de pâte à papier, verreries, cimenteries





France : système d'échange de quotas d'émission de GES (textes officiels)

Gaz à effet de serre : ressources utiles (Ministère de l'écologie)

Europe : le système d'échange de quotas d'émission de GES


 


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