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La prévention des risques professionnels : le document unique
 


Le document unique

Il s'agit d'un document synthétique où sont indiqués et mis à jour les résultats de l'évaluation des risques concernant la sécurité et la santé des salariés. Il est tenu à la disposition des représentants du personnel, des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des salariés exposés à ces risques, de l'inspection du travail et de certains organismes.


Le cadre législatif

Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et sécurité des travailleurs. Il est entré en vigueur en novembre 2002. L'article R230-1 oblige à formuler dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques.

Le document unique doit être remis à jour :
- au moins une fois par an,
- à chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Il en est de même lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

En cas de non-respect des dispositions de l'article R230-1, l'employeur s'expose à des sanctions définies dans l'article R263-1-1.

De nouvelles dispositions figurent dans le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 concernant les modalités d'accès au document unique.


L'identification des risques

L'identification des risques en fonction des conditions d'exposition des salariés permet de définir les actions de prévention à mettre en place.
Une circulaire publiée en avril 2002 par la Direction des relations du travail précise la méthodologie ainsi que les objectifs à atteindre.


Ressources utiles


L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a édité différents documents afin d'aider les entreprises à mieux évaluer les risques professionnels.
-
Brochure se présentant sous la forme de questions/réponses sur le document unique. Elle donne des repères quant à l'élaboration du document unique sur sa forme, son contenu et les modalités de réalisation. Télécharger la brochure

- Aide au repérage des risques dans les PME-PMI Télécharger le document



Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001

Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008



Voir aussi

Santé et sécurité au travail : mieux évaluer et prévenir les risques

 



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