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Réalisé
par des professionnels indépendants,
le diagnostic de performance énergétique
a pour but d'identifier les consommations
prévisionnelles d'énergie
des logements et des bâtiments. Il
permet une estimation chiffrée de
la consommation d'énergie.
Les résultats du diagnostic sont
concrétisés par 2 étiquettes
:
- la première étiquette permet
de connaître la consommation d'énergie.
- la 2ème étiquette permet
de connaître l'impact des consommations
sur l'effet de serre.
La réalisation d'un diagnostic
de performance énergétique
est obligatoire :
- depuis le 1er novembre 2006
pour la vente
d'un logement ou bâtiment en France
métropolitaine
- depuis
le 1er juillet 2007 pour
les livraisons de bâtiments neufs
ainsi que les bâtiments/logements
loués
+
d'infos sur le DPE
Comment trouver
un diagnostiqueur certifié ?
Les
professionnels doivent être certifiés
par un organisme accrédité.
Chaque organisme fournit une liste des diagnostiqueurs
certifiés.
Un diagnostiqueur peut être certifié
pour une ou plusieurs activités (exemple
: DPE, termites, électricité...).
Le ministère de l'écologie
a lancé un annuaire en ligne des
diagnostiqueurs certifiés pour
faciliter les recherches des particuliers.
Les domaines de compétences de chaque
diagnostiqueur sont détaillés
avec le n° de certificat correspondant
ainsi que sa validité.
Annuaire
des diagnostiqueurs certifiés
FAIRE
: informations sur la rénovation
énergétique & les diagnostiqueurs
DPE : des
évolutions à venir
Une nouvelle version du DPE a été
mise en place le 1er avril 2013 uniquement
en France métropolitaine.
Voir
l'arrêté du 24 décembre
2012
Principaux changements :
- une modification du contenu et
des méthodes d'établissement
du DPE. Ces derniers sont adaptés
en fonction du bien (bureaux, maisons individuelles...).
- de nouveaux modèles de présentation
Publications au JO le 15/03/2012
- Voir
l'arrêté du 8 février
2012 pour les bâtiments existants
proposés à la vente
- Voir
l'arrêté du 8 février
201 pour les bâtiments existants à
usage principal d'habitation proposés
à la location
A partir du 1er juillet 2021, de nouvelles
dispositions ont vu le jour.
Le mode de calcul évolue.
La durée de validité du DPE
est fixée à 10 ans.
Pour les DPE réalisés entre
le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021,
la validité est portée au
31 décembre 2024.
voir
le décret n°2020-1610 du 17 décembre
2020
A partir du 1er janvier 2022, l'affichage
des informations relatives à la consommation
d'énergie des logements lors de la
location & de la vente entrera en vigueur.
voir
le décret n°2020-1609 du 17 décembre
2020
De nouvelles annonces sont attendues en 2024.
+ d'infos
sur le DPE
Sommaire : Habitat
& Eco-construction
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