- Voies vertes : sélection d'itinéraires en France

  
   - En France & à l'étranger
 
 

 


   - Economie
Loi NRE, gouvernance, normes


   
- Social
Parité, prévention des risques, stress au travail



  
- Environnement
Audits énergétiques, bilans GES, déchets



 
   - Tous les secteurs
 
   - Pratiques des entreprises
 

    << Accueil

 
 
 
               
       
         
  
                 

   

Le barème du malus automobile

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement est abaissé à 110 g de CO2/km.

Le
montant maximum du malus passe de 10 500 euros en 2019 à 20 000 euros en 2020.

Voir tous les montants du malus


Le malus s'applique à la première immatriculation du véhicule
en France.

Une taxe annuelle de 160 euros par véhicule est due pour les véhicules les plus polluants. + d'infos

En pratique

- Le montant du malus est inclus sur la facture du concessionnaire qui procède à l'immatriculation en préfecture. Si vous vous chargez de l'immatriculation du véhicule, le malus sera perçu en préfecture en même temps que l'émission de la carte grise.

ASP - le site recense toutes les infos utiles et permet de télécharger les formulaires de demande d'aide ainsi que les notices.


A noter

Le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société payée chaque année. + d'infos

- Le malus remplace la taxe CO2 à l'immatriculation mise en place depuis le 1er juillet 2006 seulement pour les véhicules neufs.

- Carte grise : une taxe additionnelle est perçue pour les voitures les plus polluantes lors du changement de propriétaire. en savoir +


 

Voir aussi

Acheter un véhicule moins polluant : les modèles à privilégier

Aides à l'achat d'un véhicule électrique

La prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion


Sommaire conso responsable

 


Rechercher
 
Newsletter
 
AGENDA
  Semaine européenne du développement durable, 20 - 26 septembre 2020
Europe

  Semaine européenne de la mobilité, 16 - 22 septembre 2020
Europe


- Toutes les dates


Evénements
- en France

- A l'étranger
 
CONSO RESPONSABLE
  - Tous les produits
  - Mode éthique
  - Auto : aides spécifiques en 2020
  - Conso collaborative : les sites indispensables
 
HABITAT ECOLOGIQUE
  - Sommaire
  - Les aides financières
 
MOBILITE URBAINE
  - Sommaire
 
ECOTOURISME
  - Sommaire
  - Voies vertes
LIENS
  - S'informer, comprendre & agir
 
CORONAVIRUS
  - Sites utiles pour les entreprises
  - Sites d'entraide entre particuliers
 
   << Accueil





                   Qui sommes-nous ?                        About us      (c) 2004 - 2020 RSEnews        Mentions légales             Nous contacter