L'Autorité des Marchés Financiers
(AMF) a publié début décembre
2010 une recommandation relative aux informations
publiées par les sociétés
cotées en matière de responsabilité
sociale et environnementale.
Cette recommandation fait suite à une étude
portant sur les documents de référence
de l'exercice 2009 d'un échantillon de
sociétés cotées sur Euronext
Paris.
Alors que la communication des sociétés
concernant la RSE s'est développée
au cours des dernières années, l'étude
met l'accent sur les axes d'amélioration
destinés à apporter davantage de
transparence à l'information. (l'étude
n'a pas pour objet de juger la qualité
des informations publiées.)
Les différents points d'amélioration
visés par la recommandation concernent
notamment :
- la façon dont est présentée
l'information
- le recours aux référentiels et
aux indicateurs
- la communication sur les risques sociaux et
environnementaux
L'AMF a publié en octobre 2009 une recommandation
sur les facteurs de risques. (voir ci-dessous)
- la communication sur la notation extra-financière
- la communication sur la rémunération
des dirigeants, en particulier sur les critères
qualitatifs utilisés pour la détermination
de la partie variable de la rémunération
liée à la RSE
L'AMF publie chaque année un rapport concernant
les pratiques liées à la rémunération
des dirigeants.
+
d'infos
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la recommandation sur les informations sociales
et environnementales
AMF, parution décembre 2010
Télécharger
la recommandation sur les facteurs de risques
AMF, parution octobre 2009
Rapports sur l'information
publiée par les sociétés
cotées dans le domaine de la responsabilité
sociale, sociétale et environnementale
Ces rapports établis à partir d'un
échantillon de sociétés cotées
(CAC 40, SBF 120) se concentrent uniquement sur
la transparence des informations publiées.
Ils n'évaluent pas la qualité et
la pertinence des informations.
Les rapports permettent de dresser des constats
par rapport aux rapports précédents
(2013 et 2010) et de faire des recommandations
sur la transparence des informations.
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le rapport 2016 - 3ème édition,
parution novembre 2016
Une dizaine de recommandations
figurent dans le rapport 2016 dont 4 nouvelles
:
- accroître la pertinence de l'information
extra-financière
- mieux décrire le rôle de la RSE
dans la stratégie de l'entreprise
- s'interroger sur l'articulation des informations
financières et extra-financières
- améliorer la communication dans le cadre
des émissions de "green bonds"
Voir aussi
Les rapports sur la gouvernance publiés
par l'AMF
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