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Informations sociétales et environnementales : les publications et recommandations de l'AMF


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié début décembre 2010 une recommandation relative aux informations publiées par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Cette recommandation fait suite à une étude portant sur les documents de référence de l'exercice 2009 d'un échantillon de sociétés cotées sur Euronext Paris.

Alors que la communication des sociétés concernant la RSE s'est développée au cours des dernières années, l'étude met l'accent sur les axes d'amélioration destinés à apporter davantage de transparence à l'information. (l'étude n'a pas pour objet de juger la qualité des informations publiées.)

Les différents points d'amélioration visés par la recommandation concernent notamment :

- la façon dont est présentée l'information

- le recours aux référentiels et aux indicateurs

- la communication sur les risques sociaux et environnementaux
L'AMF a publié en octobre 2009 une recommandation sur les facteurs de risques. (voir ci-dessous)

- la communication sur la notation extra-financière

- la communication sur la rémunération des dirigeants, en particulier sur les critères qualitatifs utilisés pour la détermination de la partie variable de la rémunération liée à la RSE
L'AMF publie chaque année un rapport concernant les pratiques liées à la rémunération des dirigeants.
+ d'infos


Télécharger la recommandation sur les informations sociales et environnementales
AMF, parution décembre 2010

Télécharger la recommandation sur les facteurs de risques
AMF, parution octobre 2009


Rapports sur l'information publiée par les sociétés cotées dans le domaine de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Ces rapports établis à partir d'un échantillon de sociétés cotées (CAC 40, SBF 120) se concentrent uniquement sur la transparence des informations publiées. Ils n'évaluent pas la qualité et la pertinence des informations.
Les rapports permettent de dresser des constats par rapport aux rapports précédents (2013 et 2010) et de faire des recommandations sur la transparence des informations.

Télécharger le rapport 2016 - 3ème édition, parution novembre 2016

Une dizaine de recommandations figurent dans le rapport 2016 dont 4 nouvelles :
- accroître la pertinence de l'information extra-financière
- mieux décrire le rôle de la RSE dans la stratégie de l'entreprise
- s'interroger sur l'articulation des informations financières et extra-financières
- améliorer la communication dans le cadre des émissions de "green bonds"




Voir aussi

Les rapports sur la gouvernance publiés par l'AMF



 


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