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L'affichage environnemental des produits


L'affichage environnemental est destiné à informer le consommateur sur le contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que sur la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.

Les échéances réglementaires concernant l'entrée en vigueur de l'affichage environnemental ont été modifiées par l'article 85 du Grenelle II. Initialement prévu pour le 1er janvier 2011, la date a été portée au 1er juillet 2011.

Le cadre général a également été revu. Il s'agit d'une expérimentation d'un an de manière à informer progressivement le consommateur et à effectuer un bilan en vue de la généralisation du dispositif.
A partir de ce bilan, un décret du Conseil d'Etat fixera, s'il y a lieu, les modalités d'application pour les très petites entreprises (nature de l'information à apporter, modalités d'enregistrement des données, catégories de produits visés...).

Par ailleurs, pour chaque catégorie de produits, des décrets fixeront :
- la nature des informations à fournir selon les modes de distribution
- les supports d'informations
- les référentiels à utiliser



Les secteurs impliqués

Le Ministère de l'écologie a annoncé un déploiement, sur une base volontaire, à partir de janvier 2017 de l'affichage environnemental pour les produits du secteur de l'ameublement, des textiles, de l'hôtellerie (impacts environnementaux d'une nuit d'hôtel), des produits alimentaires et des appareils électroniques.
L'étiquette est délivrée pour une durée de 3 ans.

Le dispositif doit permettre aux acteurs de répondre aux exigences de l'article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.






Retour sur l'expérimentation de 2011

168 entreprises (sur un total de 230 ayant posé leur candidature) ont pris part à l'expérimentation qui a débuté le 1er juillet 2011.
La sélection est constituée d'un panel varié, axé essentiellement sur les produits de consommation courante des ménages (produits alimentaires, textile, équipement électronique...).

Résultats de l'expérimentation nationale concernant les entreprises
Télécharger le bilan publié en février 2013


Ressources utiles

Un guide sur les allégations environnementales

Il est d
estiné aux consommateurs comme aux professionnels et donne des repères pour mieux comprendre les caractéristiques environnementales des produits.
Télécharger le guide - Ministère de l'écologie (2ème édition, février 2012)


La base de données Impacts regroupe les données sur l'impact environnemental d'un produit fini pour les principaux produits de consommation vendus en France.
Ces données sont destinées à faciliter l'affichage environnemental des produits
pour mieux informer les consommateurs et à inciter les entreprises à recourir davantage à l'éco-conception.
accès à la base Impacts - Ademe





Affichage environnemental - Ministère de l'écologie

Affichage environnemental dans le secteur de l'hôtellerie - Ministère de l'écologie

Affichage environnemetal & normalisation



Voir aussi

+ d'infos sur Objectif CO2 concernant les prestations de transport

 
 


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