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Le programme Objectif CO2


En France Métropolitaine, 36% des émissions de CO2 et 27% des émissions de gaz à effet de serre sont dues aux activités de transport.
Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de réduction de 20% des émissions des gaz à effet de serre pour le secteur des transports afin de les ramener à leur niveau de 1990.

Fin 2012, 5 ans après le lancement d'Objectif CO2, seulement 1 000 entreprises du transport routier étaient engagées dans la démarche Objectif CO2 soit environ 2% des entreprises du secteur.

Depuis le 1er octobre 2013, toute prestation de transport (personnes, marchandises, déménagement) doit faire l'objet d'une information concernant la quantité de gaz à effet de serre émise selon l'article 228-II de la loi Grenelle II.

Tous les modes de transport sont concernés ainsi que les entreprises privées et les collectivités territoriales.

Un nouveau périmètre d'application est entré en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Objectif CO2 - Ademe
Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de GES

Accès aux documents pratiques


Le site permet un suivi du plan d'actions en fonction des objectifs fixés pour chaque entreprise.
La liste des entreprises engagées est mise à jour régulièrement.

Les entreprises peuvent également demander le label Objectif CO2.
La demande donne lieu à un audit. en savoir +

Environ 300 entreprises ont obtenu le label Objectif CO2 depuis mai 2016.


Réglementations

Arrêté du 10 avril 2012 - modalités

Décret 2017-639 du 26 avril 2017 - nouveau périmètre d'application

Arrêté du 26 avril 2017





+ d'infos sur l'affichage environnemental des produits

 
 


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