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L'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Depuis le 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières (vente et location) est devenue obligatoire (mesure votée dans le cadre du Grenelle 2).

Les annonces publiées dans la presse devront mentionner la classe de performance énergétique (lettre variant de A à G) précédée de la mention "Classe énergie".

Les annonces publiées dans les vitrines des agences immobilières et sur les sites internet d'annonces immobilières devront comporter l'étiquette énergie ainsi que la classe de performance énergétique.

Les modalités sont définies par le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010. Voir le décret
Aucune sanction n'est prévue dans le décret en cas d'absence de la mention.



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