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Favoriser la pratique du vélo : les incitations à la disposition des entreprises


500 000 personnes soit 2% des actifs vont travailler à vélo selon des données de l'Insee pour l'année 2015. Le vélo est surtout utilisé lorsque le trajet domicile-travail n'excède pas 4 km.
Il s'agit essentiellement d'une pratique urbaine
. Dans certaines régions (Alsace, façade atlantique notamment), la pratique du vélo est plus répandue chez les actifs.



L'indemnité kilométrique vélo

Elle est destinée à inciter les salariés du secteur privé à utiliser leur vélo (y compris à assistance électrique) pour effectuer les trajets domicile-travail.
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre avec un plafond de 200 euros par an et par salarié.

Le salarié peut bénéficier également du remboursement de l'abonnement de transport public à condition d'emprunter les deux moyens de transport pour rejoindre son lieu de travail.

Pour l'entreprise, les montants versés sont exonérés de cotisations sociales. Coté salariés, l'indemnité kilométrique vélo est exonérée de l'impôt sur le revenu.

La mise en place de l'indemnité kilométrique vélo est facultative.

Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 précise les modalités d'application. voir le décret

Quelles sont les entreprises ayant mis en place l'indemnité kilométrique vélo ?
45 structures ont mis en place l'indemnité kilométrique vélo au cours de la première année qui a suivi son lancement. Il s'agit essentiellement de PME. Différents outils ont été mis à la disposition des entreprises en ligne pour favoriser le recours à l'indemnité.
voir les données de l'observatoire


Nouveau
La création d'un forfait mobilité durable à hauteur de 400 euros par an en franchise d'impôt et de cotisations sociales a été adopté dans le projet de loi d'orientation des mobilités en juin 2019.
Ce nouveau forfait mobilité durable va se substituer à l'indemnité kilométrique vélo dont le dispositif est jugé trop complexe. Il est destiné à favoriser l'usage du vélo & du covoiturage dans les déplacements domicile-travail.


Les flottes de vélos d'entreprise

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent en place gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour effectuer les trajets domicile-travail pourront bénéficier d'une réduction de l'IS dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos.


Utile
L'Ademe a publié en août 2013 un guide pratique qui présente les avantages du vélo pour se déplacer.
Télécharger le guide "Utiliser le vélo au quotidien"


Liens

- Le fonctionnement de l'indemnité kilométrique vélo

- Réduction d'impôts concernant les flottes de vélos d'entreprise - Loi n° 2015-992 du 17/08/2015

- Incitations pour l'usage du vélo par les salariés & réductions d'impôts pour les entreprises : tout ce qu'il faut retenir



Voir aussi

Mobilité urbaine : le vélo fait l'unanimité

Mobilité : sommaire





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