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Mobilité à vélo : les incitations à la disposition des entreprises


Environ 500 000 personnes soit 2 % des actifs allaient travailler à vélo en 2015.
Le vélo est surtout utilisé lorsque le trajet domicile-travail n'excède pas 4 km.

Il s'agit essentiellement d'une pratique urbaine
. Dans certaines régions (Alsace, façade atlantique notamment), la pratique du vélo est plus répandue chez les actifs.

Afin de favoriser la pratique du vélo, plusieurs incitations ont été mises en place.


Le forfait mobilités durables

Il est destiné à favoriser l'usage du vélo, de l'autopartage & du covoiturage dans les déplacements domicile-travail. Le forfait d'un montant de 400 euros par an en franchise d'impôt et de cotisations sociales a été mis en place en mai 2020.

Depuis le 1er janvier 2021, le plafond est porté à 500 euros dans le secteur privé et à 200 euros dans le secteur public. + d'infos
Le forfait mobilités durables se substitue à l'indemnité kilométrique vélo dont le dispositif a été jugé trop complexe.

Voir les données de l'observatoire du forfait mobilités durables


L'indemnité kilométrique vélo

Elle est destinée à inciter les salariés du secteur privé à utiliser leur vélo (y compris à assistance électrique) pour effectuer les trajets domicile-travail.
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre avec un plafond de 200 euros par an et par salarié.

Le salarié peut bénéficier également du remboursement de l'abonnement de transport public à condition d'emprunter les deux moyens de transport pour rejoindre son lieu de travail.

Pour l'entreprise, les montants versés sont exonérés de cotisations sociales. Coté salariés, l'indemnité kilométrique vélo est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 précise les modalités d'application. voir le décret


Les flottes de vélos d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent en place gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour effectuer les trajets domicile-travail pourront bénéficier d'une réduction de l'IS dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos.


Guide utile
L'Ademe a publié un guide pratique qui présente les avantages du vélo pour se déplacer.
Télécharger le guide "Utiliser le vélo au quotidien", août 2013


Liens

- Se déplacer à vélo

- Réduction d'impôts concernant les flottes de vélos d'entreprise - Loi n° 2015-992 du 17/08/2015

- Incitations pour l'usage du vélo par les salariés & réductions d'impôts pour les entreprises : ce qu'il faut retenir



Voir aussi

Mobilité urbaine : le vélo fait l'unanimité

Mobilité : sommaire





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