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Index de l'égalité professionnelle

Cet index élaboré suite à la publication d'un rapport remis au Ministère du travail en 2018 a pour but de mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes.

L'index va permettre d'apporter plus de transparence sur les pratiques des entreprises.


5 indicateurs-clefs ont été retenus avec 5 objectifs à atteindre pour les entreprises.

Indicateurs de l'index égalité applicables au 1er mars 2019
Poids
Score
Ecarts de rémunération de base & variable + primes individuelles
40 %
de 0 à 40 points
Ecarts de répartition des augmentations individuelles
20 %
de 0 à 20 points
Ecarts de répartition des promotions
15 %
de 0 à 15 points
% de salariées augmentées au retour d'un congé maternité
15 %
de 0 à 15 points
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunération
10 %
de 0 à 10 points
Total
100 %
de 0 à 100 points

La note globale obtenue chaque année devra être publiée sur le site Internet de l'entreprise.

Si le score obtenu est inférieur à 75, l'entreprise devra mettre en place des mesures pour
:
- diminuer l'écart de rémunération femmes-hommes en allouant une enveloppe de rattrapage salarial sur 3 ans
- donner des augmentations individuelles de façon équitable entre femmes & hommes
- assurer des promotions de façon équitable entre femmes & hommes
- appliquer la loi concernant le congé maternité
- assurer une juste représentation des 2 sexes à la tête de l'entreprise


La mise en place de l'index
s'effectue de façon progressive en fonction du nombre de salariés.

Effectif de l'entreprise
Date de publication de l'index
Application de pénalités financières ***
plus de 1 000 salariés
1er mars 2019 *
1er mars 2022
plus de 250 salariés
1er septembre 2019
1er mars 2022
plus de 50 salariés **
1er mars 2020
1er mars 2023

* concerne env. 1 400 entreprises

** Pour les TPE & PME dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés, un index spécifique avec 4 indicateurs a été retenu. Ces entreprises vont bénéficier d'un accompagnement pour la mise en place de l'index.

*** jusqu'à 1 % de la masse salariale

Le délai de 3 ans avant l'application de pénalités financières doit permettre aux entreprises de mettre en place des mesures correctrices.

Index de l'égalité professionnelle - Accès aux résultats en ligne
Dans un souci de transparence, le ministère du travail a publié en mars 2020 les résultats de la publication de l'index pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Voir les résultats - accès par raison sociale

40 000 entreprises françaises de plus de 50 salariés sont concernées par la publication de l'index.



Les mesures relatives à l'index de l'égalité femmes-hommes ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée le 5 septembre 20018

Liens

Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018

Index Egapro - site dédié pour la déclaration de l'index

Ministère du travail : calcul & questions sur l'index de l'égalité professionnelle

 

Voir aussi

Parité : les faits marquants en France

Egalité professionnelle : les évolutions & les domaines d'actions prioritaires dans les entreprises françaises


Sommaire : Gestion des ressources humaines

 


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