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Index de l'égalité femmes-hommes

Cet index élaboré suite à la publication d'un rapport remis au Ministère du travail en 2018 a pour but de mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes.

L'index va permettre d'apporter plus de transparence sur les pratiques des entreprises.


5 indicateurs-clefs ont été retenus avec 5 objectifs à atteindre pour les entreprises.

Indicateurs de l'index égalité applicables au 1er mars 2019
Poids
Score
Ecarts de rémunération de base & variable + primes individuelles
40 %
de 0 à 40 points
Ecarts de répartition des augmentations individuelles
20 %
de 0 à 20 points
Ecarts de répartition des promotions
15 %
de 0 à 15 points
% de salariées augmentées au retour d'un congé maternité
15 %
de 0 à 15 points
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunération
10 %
de 0 à 10 points
Total
100 %
de 0 à 100 points

La note globale obtenue chaque année devra être publiée sur le site Internet de l'entreprise.

Si le score obtenu est inférieur à 75, l'entreprise devra mettre en place des mesures pour
:
- diminuer l'écart de rémunération femmes-hommes en allouant une enveloppe de rattrapage salarial sur 3 ans
- donner des augmentations individuelles de façon équitable entre femmes & hommes
- assurer des promotions de façon équitable entre femmes & hommes
- appliquer la loi concernant le congé maternité
- assurer une juste représentation des 2 sexes à la tête de l'entreprise


La mise en place de l'index de l'égalité femmes-hommes
s'effectue de façon progressive en fonction du nombre de salariés.

Effectif de l'entreprise
Date de publication de l'index
Application de pénalités financières ***
plus de 1 000 salariés
1er mars 2019 *
1er mars 2022
plus de 250 salariés
1er septembre 2019
1er mars 2022
plus de 50 salariés **
1er mars 2020
1er mars 2023

* concerne env. 1 400 entreprises

** Pour les TPE & PME dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés, un index spécifique avec 4 indicateurs a été retenu. Ces entreprises vont bénéficier d'un accompagnement pour la mise en place de l'index.

*** jusqu'à 1 % de la masse salariale

Le délai de 3 ans avant l'application de pénalités financières doit permettre aux entreprises de mettre en place des mesures correctrices.




Les mesures relatives à l'index de l'égalité femmes-hommes ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée le 5 septembre 20018

Liens

Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018

Ministère du travail : questions sur l'index de l'égalité

 

Voir aussi

Parité : les faits marquants en France

Egalité professionnelle : les évolutions & les domaines d'actions prioritaires dans les entreprises françaises


Sommaire : Gestion des ressources humaines

 


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