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Egalité professionnelle : les évolutions sont lentes

Si l'impact de la mixité dans la performance économique des entreprises n'est plus à démontrer, les changements de comportements sont lents en pratique. Améliorer l'accès des femmes aux postes d'encadrement et supprimer les écarts de rémunération font partie des priorités d'actions.

Les entreprises ont tout intérêt à développer la mixité dans leurs équipes. Les raisons sont multiples et pas uniquement liées à la pénurie de main d'oeuvre qualifiée constatée dans certains secteurs d'activité. L'apport des femmes (qualités relationnelles, sens de l'écoute, capacités d'adaptation, créativité) a un impact sur l'ambiance au travail et le style de management.

En outre, les entreprises ne doivent pas perdre de vue que les critères de notation extra-financière tout comme les lignes directrices de la GRI tiennent compte de la place des femmes dans l'entreprise ainsi que des écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Des actions sont menées pour inciter aux changements de comportements et favoriser les recrutements de femmes. Les initiatives émanent essentiellement d'organisations professionnelles et d'organismes récompensant les entreprises les plus avancées sur la question de la mixité.
Exemple : campagne de communication de la Fédération française du bâtiment

L'organisation de prix permet également de promouvoir les bonnes pratiques.

Plusieurs grandes entreprises dans lesquelles les femmes ont pu accéder aux plus hautes responsabilités sont distinguées chaque année lors du Women's Forum.

Un autre domaine d'intervention porte sur les actions menées dans les filières éducatives.
Le rôle du programme mondial "Women in Technology" lancé en France par IBM en 2003 avait pour but de susciter l'intérêt des filles pour les métiers scientifiques en menant des actions éducatives dès le collège.


Quelle représentativité des femmes dans les postes de direction ?

Dans les secteurs qui se féminisent, on observe une stagnation des évolutions de carrière pour les femmes, plus particulièrement pour l'accès aux postes de direction.

Quant à la part des femmes siégant aux conseils d'administration des grandes entreprises, elle est comprise entre 9 et 11% en fonction des périmètres retenus lors des enquêtes.
En Europe, des lois et recommandations ont été adoptées dans plusieurs pays. Exemple: en Norvège, la loi sur les règles de représentation hommes/femmes dans les conseils d'administration s'applique depuis le 1er janvier 2008.
En France, la loi visant à instaurer une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance a été adoptée en janvier 2011. + d'infos

L'enjeu porte sur la promotion des carrières des femmes afin qu'elles puissent accéder aux mêmes postes que ceux proposés aux hommes tout en leur permettant de préserver l'équilibre vie privée/vie professionnelle.



Supprimer les écarts de rémunération : un domaine d'action prioritaire

Quelques faits marquants extraits des enquêtes publiées par la Dares :
- l'écart salarial entre hommes et femmes augmente avec l'âge.
- les disparités salariales sont plus importantes chez les cadres et dans certains secteurs d'activité (finances, immobilier, services aux entreprises).
- les écarts se creusent si l'on tient compte des interruptions de carrière, en particulier lorsqu'elles sont supérieures à une année. Les raisons invoquées par les femmes concernent les charges familiales dans 50% des cas ; chez les hommes ce sont les périodes de chômage qui ressortent dans 39% des cas.

En France, les entreprises et branches professionnelles sont tenues de négocier annuellement pour définir les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes (articles L.132-12-3 & L.133-5 du Code du travail).

Chaque société définit les priorités d'actions en fonction d'un état des lieux mis en avant par des indicateurs et en fixant les objectifs à atteindre. Une enveloppe financière (en valeur annuelle ou en pourcentage de la masse salariale) est ensuite affectée à la réduction des écarts de rémunération.

De nouvelles mesures concernant l'égalité entre les hommes et les femmes figurent dans la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. + d'infos

Le décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 précise les obligations des entreprises dans le domaine de l'égalité professionnelle et les pénalités financières pour les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'actions sur l'égalité professionnelle. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Le décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012
renforce les obligations des entreprises de plus de 50 salariés.
Le décret précise notamment que :
- la rémunération doit obligatoirement figurer dans les domaines d'actions retenus par l'accord collectif ou dans le plan d'actions qui fixe les objectifs de progression.
- les plans d'actions doivent être déposés auprès de la direction régionale du travail.

Si les entreprises ne respectent pas leurs obligations, elles reçoivent une mise en demeure avec un délai de 6 mois pour régulariser. Au bout de ces 6 mois, le Directeur régional évalue la situation en fonction du contexte et des efforts déployés par l’entreprise.
La sanction peut atteindre 1% de la masse salariale par mois de carence si l’entreprise ne s’est pas conformée à la loi.


Ressources utiles

- En juin 2009, l'Orse a publié un répertoire sur les pratiques d'égalité professionnelle.
Il se présente sous la forme de fiches thématiques qui répertorient les bonnes pratiques des entreprises et traitent des différentes questions sociétales auxquelles les entreprises sont confrontées.
accéder aux fiches



- Synthèse publiée par l'Orse donnant des pistes d'actions pour impliquer davantage les hommes sur la question de l'égalité professionnelle (freins culturels, stéréotypes...)
télécharger le document (parution mars 2010)


- Etude "La place des hommes dans les accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle" (Orse, mars 2011)
L'étude a été réalisée à partir d’un échantillon de 160 accords d'entreprises rendus publics.
télécharger l'étude


- Guide pratique publié par IMS Entreprendre sur les bonnes pratiques en France et à l'étranger concernant l'égalité professionnelle accéder au guide


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