En vigueur depuis septembre 2004, le label Egalité Professionnelle est une marque distinctive qui reconnaît l'engagement des entreprises, associations et administrations sur la voie de l'égalité professionnelle.

Le label est délivré pour une durée de 3 ans. Un contrôle intermédiaire à 18 mois permet de vérifier que le détenteur continue de satisfaire aux critères de labellisation.

Les critères de labellisation

Le cahier des charges comprend une vingtaine de critères dans 3 différents domaines :

• les actions menées dans l'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Ces actions sont évaluées en tenant compte :
- de l'information et de la sensibilisation à la mixité et à l'égalité des dirigeants, des salariés ainsi que de leurs représentants,
- des opérations de communication interne, adaptées à la taille de l'entreprise, pour promouvoir la mixité et l'égalité,
- de la signature d'un accord d'entreprise dans le domaine de l'égalité professionnelle.

• la gestion des ressources humaines et le management
Le type d'actions concernées est destiné à :
- renforcer l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle continue,
- analyser les indicateurs relatifs aux conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise afin d'établir des objectifs de progression,
- tenir compte de la politique tendant à la mixité dans les différentes instances de décision (comité de direction, comité exécutif, comité stratégique).

• la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel
Sont ici évaluées les actions permettant une articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale et plus particulièrement :
- l'aménagement des horaires,
- l'organisation et les conditions de travail,
- les modalités de départ et de retour de congés de maternité et/ou parentaux afin de mieux prendre en compte les objectifs de carrière.


Comment obtenir le label ?

Un rapport d'instruction est soumis à la commission de labellisation après analyse des documents du dossier de candidature.
La commission de labellisation comprend 5 représentants de l'Etat, 5 représentants des syndicats salariés représentatifs et 5 représentants des organisations patronales. Elle respecte, dans sa composition, l'équilibre entre les hommes et les femmes.

La procédure est détaillée sur le site de l'Afnor Certification. + d'infos
La tarification varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.


Les entreprises labellisées

Elles s'engagent à mener une politique d'égalité dans des domaines aussi variés que l'aménagement des horaires, l'évolution des carrières ou la promotion interne des femmes à des postes clés.

42 entreprises étaient labellisées au 11 janvier 2010. Télécharger la liste des entreprises labellisées (janvier 2010) Le document précise la date de labellisation ainsi que l'adresse des implantations concernées. A noter : certaines entreprises ont suspendu l'initiative à leur demande.

Egalité salariale : le rapport de situation comparée


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