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Le harcèlement moral et sexuel au travail
 


Le harcèlement prend des formes de plus en plus diverses sur les lieux de travail.

Les causes sont à rechercher dans la dégradation des relations de travail dont l'origine repose sur des dysfonctionnements ou/et des problèmes d'ordre organisationnel. En outre, l'augmentation du niveau d'exigence dans les entreprises ainsi que les facteurs conjoncturels liés au contexte économique favrorisent les situations de harcèlement.

Le harcèlement moral au travail peut se pratiquer :
- entre collègues d'un même niveau hiérarchique,
- entre supérieur hiérarchique et subordonné,
- de subordonné à supérieur hiérarchique.


Repères

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral est défini comme "des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (articles L.122-49 à L.122-54).

En ce qui concerne le harcèlement sexuel, une nouvelle définition a été donnée par la loi de 2002. Le rapport d'autorité à un supérieur hiérarchique n'est plus nécessaire.

La loi a défini de nouvelles obligations pour les dirigeants d'entreprise en matière de prévention contre le harcèlement au travail.

Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail (cet accord transpose l'accord-cadre européen du 26 avril 2007) Télécharger l'accord

Arrêté du 23 juillet 2010 (JO du 31 juillet 2010) : il rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés les dispositions de l'accord du 26 mars 2010.
Précisons qu'un rapport annuel doit être établi par les partenaires sociaux.

Des sanctions pénales sont prévues par la loi (article 222-33-2 du code pénal). Le harcèlement est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 euros.
Par ailleurs, les peines disciplinaires peuvent aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

Les faits de discrimination commis suite à un harcèlement moral sont passibles d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros.

Pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel au travail, un référent par entreprise doit être désigné dans le Comité social et économique - CSE depuis le 1er janvier 2020 dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Dans les entreprises de plus de 205 salariés, un référent doit également être nommé pour mettre en place entre autres les actions de sensibilisation et les procédures internes de signalement.

Guide pratique et juridique : prévenir, agir, sanctionner
Harcèlement sexuel au travail, Ministère du travail - mars 2019


Harcèlement moral : quelles conséquences sur la santé ?

Le harcèlement est la conséquence de graves troubles sur la santé : symptômes de stress et troubles psychiques.
Selon les individus, il peut provoquer entre autres des troubles de l'attention et de la mémoire, une perte de confiance en soi, un sentiment de découragement, un état d'épuisement et de fatigue chronique.

Un salarié harcelé devra s'arrêter de travailler. Cette situation entraîne des répercussions néfastes pour l'entreprise comme une détérioration du climat de travail ou encore un manque d'implication des collègues.


Les mesures de prévention

De nouvelles obligations ont été introduites par la loi afin que les entreprises mettent en place des mesures préventives.
Parmi les mesures à adopter, les entreprises peuvent opter pour :
- la conception de supports d'informations à destination de l'ensemble du personnel,
- la création de structures de concertations au niveau collectif,
- la mise en place d'actions spécifiques pour sensibiliser l'encadrement : gestion des conflits, détection des situations favorisant le harcèlement

Selon une enquête publiée par le Défenseur des Droits en mars 2014, seulement 18 % des entreprises françaises avaient mis en place des mesures de prévention. Rappelons qu'au plan légal, l'entreprise est responsable de la santé et sécurité de ses salariés.


En Europe

Selon un rapport publié en janvier 2011 par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le harcèlement et la violence sur les lieux de travail augmentent. Selon les pays et les secteurs d'activité, entre 5% et 20% des travailleurs européens sont affectés par ces pratiques.
Accéder au rapport (en anglais)




Harcèlement moral

Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 février 2002

Ministère du travail : harcèlement moral - textes de référence

Accord-cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail

Harcèlement sexuel

Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Ministère du travail : harcèlement sexuel - textes de référence

Télécharger l'enquête sur le harcèlement sexuel au travail - Défenseur des Droits, mars 2014



Voir aussi

Le stress lié au travail

Les risques psycho-sociaux au travail

Le burn-out

 


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