• La directive européenne DEEE (2002/96/CE)
Elle a pour objectif de favoriser le recyclage des équipements électroniques et électriques.
Elle impose aux fabricants et aux importateurs d'équipements électroniques et électriques de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques.

Quels sont les produits concernés par la directive DEEE ?
- les gros appareils ménagers
- les petits appareils ménagers
- les équipements informatiques et de télécommunications
- le matériel grand public
- le matériel d’éclairage
- les outils électriques et électroniques
- les jouets, équipements de loisir et de sport
- les dispositifs médicaux
- les instruments de surveillance et de contrôle
- les distributeurs automatiques


Avant l'entrée en vigueur de la directive le 13 août 2005, la prise en charge d'un produit en fin de vie était de la responsabilité de l'organisme qui recyclait le produit. Les coûts engendrés par le recyclage étaient financés par les taxes locales et nationales.
La directive DEEE transfère cette responsabilité au fabricant pour ce qui concerne les déchets ménagers et pour les déchets professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005.
Télécharger la directive DEEE


les obligations des producteurs diffèrent en fonction de la nature des déchets (ménagers ou professionnels). + d'infos

on parle de déchets historiques pour qualifier les déchets mis sur le marché avant le 13 août 2005 et collectés après cette date.

les D3E représentent environ 2 millions de tonnes par an. La moitié provient des ménages (environ 15 kg par an et par habitant) ; l'autre moitié des entreprises.

• La directive RoHS (Restriction sur l'usage de certaines substances dangereuses) complète la directive DEEE.
La réduction des substances dangereuses, en amont, entraîne une réduction des coûts de recyclage.
Télécharger la directive RoHS

certains produits concernés par la directive DEEE ne sont pas concernés par la directive RoHS.

• Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 transpose les directives européennes 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques et 2002/95/CE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS).
Télécharger le décret



A suivre

Révision des directives européennes

La Commission européenne a lancé en décembre 2008 la révision des 2 directives (DEEE et RoHS).
+ d'infos sur la révision des directives

La révision de la directive D3E a notamment pour but :
- d'accroître la responsabilité environnementale des producteurs (objectif de collecte à atteindre, augmentation du taux de recyclage et de revalorisation...)
- d’harmoniser les règles d’enregistrement et de déclaration des producteurs auprès des registres des Etats membres
- d’introduire des exigences minimales en terme de contrôle (transferts transfrontaliers de D3E...)

Les nouvelles réglementations sont annoncées au plus tôt pour la mi-2010.

Arrêtés parus au JO

• Arrêtés du 23 novembre 2005 (parution au JO le 4/12/2005)
	- Arrêté relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005- 829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Voir l'arrêté - Arrêté relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005- 829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Voir l'arrêté
• Arrêté du 13 mars 2006 (parution au JO le 22/03/2006)
	- Arrêté relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Voir l'arrêté
• Arrêté du 30 juin 2009 (parution au JO le 9/07/2009)
	- Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Voir l'arrêté

• Elimination des piles et accumulateurs usagés : voir le décret du 22 septembre 2009


Liens utiles
Ademe

Registre des producteurs D3E

www.weee-forum.org (forum européen sur les D3E)

Voir aussi

D3E ménagers : quel bilan pour la filière ? les défis à relever