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La Directive RoHS - Restriction sur l'usage de certaines substances dangereuses

 


La directive RoHS (Restriction sur l'usage de certaines substances dangereuses) complète la directive DEEE.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2006, la directive européenne RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment) limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Télécharger la directive RoHS (2002/95/CE)



A noter

certains produits concernés par la directive DEEE ne sont pas concernés par la directive RoHS
.

la réduction des substances dangereuses, en amont, entraîne une réduction des coûts de recyclage.

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 transpose les directives européennes 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques et 2002/95/CE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS).
Télécharger le décret

 

La Directive RoHS ou LdSD relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été refondue et publiée au journal officiel de l'Union européenne le 1er juillet 2011.

Télécharger la Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011

Les Etats membres doivent la transposer en droit national avant le 2 janvier 2013.

Compte tenu de l'élargissement du champ d'application de la directive, des dispositions spécifiques s'appliquent pour les nouveaux produits concernés.

Transposition de la directive 2011/65/UE : voir le décret 2013-988 du 6 novembre 2013




Voir aussi

+ d'infos sur la directive D3E

 


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