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Télétravail dans les entreprises françaises : repères & évolutions

Facilité par le développement des nouvelles technologies, le recours au télétravail était peu répandu dans les entreprises françaises au début de l'année 2020. La pandémie du coronavirus a changé la donne.
Les salariés plébiscitent cette façon de travailler qui leur permet de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.


Le télétravail concerne environ 10% des salariés français
. En Europe, la moyenne s'établit à 18% et dépasse 30% aux Etats-Unis ainsi que dans les pays scandinaves.

Le télétravail est plus répandu dans les grandes entreprises.

C'est dans le secteur tertiaire et en particulier dans les services liés aux TIC que la pratique du télétravail est la plus courante, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Quels sont les avantages du télétravail pour le salarié ?
- la souplesse de l'organisation du travail (aménagement des horaires en fonction des contraintes)
- une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale
- un gain de temps (trajets domicile-travail)
- moins de stress et de fatigue (nuisances sonores au travail, déplacements...)

Quels sont les principaux atouts du télétravail pour l'entreprise ?
- une plus grande flexibilité du temps de travail
- une meilleure productivité du salarié
- la réduction de l'absentéisme
- la diminution de certains coûts liés au poste de travail dans les locaux de l'entreprise

L'un des principaux freins au développement du télétravail dans les entreprises françaises porte sur le contrôle des salariés et la sécurité des données.

En novembre 2011, un plan d'actions pour développer le télétravail dans les PME a été lancé.
Les mesures-phares portaient sur :
- la simplification du cadre juridique du télétravail
- l'information aux salariés avec la création d'un site dédié, la promotion des bonnes pratiques, le lancement d'un programme de soutien aux PME
- une meilleure visibilité des offres d'emplois, notamment pour les personnes à mobilité réduite

En juin 2014, une convention entre l'Anact et le ministère des Droits des femmes a été signée. L'objectif est de permettre aux entreprises françaises de mieux prendre en compte le télétravail pour répondre aux besoins en termes de flexibilité du temps de travail et faciliter la conciliation des temps professionnel et privé.


Ressources utiles

-
Accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005
Télécharger l'accord

Cet accord a été étendu par un arrêté du 30 mai 2006. voir l'arrêté

Définition du télétravail
Article 46 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
voir le texte

Questions/réponses pour les entreprises & les salariés concernant leurs droits
Télétravail - mode d'emploi
- Ministère du travail

L'Orse a publié un guide pratique sur le télétravail qui comprend des extraits d'accords d'entreprises.
Télécharger le guide - décembre 2011


- Guide du télétravail publié par l'Anact
Destiné aux entreprises, le guide recense 10 points-clefs pour mettre en oeuvre le télétravail (cadre juridique, charge de travail, manager le travail à distance...).
Télécharger le guide

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et des mêmes avantages légaux et conventionnels qu'un salarié qui travaille dans les locaux de l'entreprise. Des dispositions particulières peuvent être prévues pour tenir compte des particularités de ce mode d'organisation du travail.

Le recours au télétravail peut être mis en place sans l'accord du salarié lors de circonstances exceptionnelles (épidémie, force majeure...) afin d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise.
voir l'article L1222-11 du Code du travail

 

Télétravail & pandémie du coronavirus

Télétravail & coronavirus : comment définir les modalités d'organisation ? Anact

Questions-réponses télétravail & déconfinement Ministère du travail, mai 2020


Voir aussi











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