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Le Grenelle Environnement

Lancé début juillet 2007 par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, le Grenelle Environnement réunit l'Etat et les représentants de la société civile en vue de définir un plan d'actions destiné à mieux prendre en compte le paramètre environnemental au niveau national.

En 2007, 6 groupes de travail de 40 membres répartis en 5 collèges (l'Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés) ont effectué des propositions à l'automne 2007. Ces dernières ont débouché sur un projet de loi (47 articles) qui a été voté à l'automne 2008.

Groupes de travail
Principaux thèmes abordés
1- Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie
Transports et déplacements
Bâtiment et urbanisme
Energie et stockage du carbone
2- Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
Patrimoine naturel
Ressources naturelles
3- Instaurer un environnement respectueux de la santé
Qualité de l'air
Déchets
Réduction des pollutions industrielles, agricoles et urbaines
4- Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires
Adoption de modes de production et de consommation durables
5- Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance
Formation
Améliorer l'accès à l'information
6- Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi
Innovation
Emploi et compétitivité
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Le Grenelle I fixe les principaux objectifs à atteindre dans les différents secteurs concernés : énergie, transports, construction....
Le premier volet a été adopté le 21 octobre 2008.

Loi Grenelle I : voir la publication de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009


Le Grenelle II concerne les aspects techniques relatifs aux principes qui figurent dans le Grenelle I.

Focus sur les principales mesures destinées aux entreprises (gouvernance écologique)

l'affichage des émissions de CO2 pour toute prestation de transport (personnes, marchandises, déménagement) + d'infos

le renforcement de la responsabilité de la société mère en cas de pollution par l'une de ses filiales (financement des réparations concernant les dommages environnementaux)

l'obligation de présenter un bilan social et environnemental pour les entreprises de plus de 500 salariés y compris dans les établissements publics + d'infos

la généralisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés. Ce bilan rendu public devra être mis à jour au moins tous les 3 ans. Il doit être établi pour le 31 décembre 2012. (article 75) + d'infos

l'obligation pour les sociétés financières, de crédit, de gestion et d'investissement de mentionner annuellement les modalités de prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance pour leurs choix d'investissements (article 224)

l'expérimentation d'une année minimum pour l'affichage environnemental à partir du 1er juillet 2011
en savoir +

La loi Grenelle II, adoptée définitivement le 29 juin 2010, a été publiée le 12 juillet 2010.
voir le texte définitif (Loi n°2010-788)


Le Grenelle III sera consacré à l'agriculture et à la gouvernance.


 
 


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